Université Saint-Louis - Bruxelles
|

DROI1272 - Questions spéciales de droit économique


USL-B


Crédits : 5

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le mardi de 15:45 à 17:45 au 119 Marais 1100

Langues d'enseignement :
Français - certaines lectures ne sont disponibles qu'en langue anglaise

Objectifs d'apprentissage :
Le cours vise à appliquer une méthode de lecture interdisciplinaire, alliant droit et économie, aux développements des marchés de l'information à l'âge du numérique. Il s'agira de comprendre ces développements et d'initier des réflexions sur les transformations numériques autour des points de vue complémentaires du droit et de l'économie, à travers plus particulièrement les instruments et concepts du droit de la propriété intellectuelle et de l'économie industrielle.

Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit :

Pour le programme de Bachelier : ingénieur de gestion :

Pour le programme de Bachelier en sciences économiques et de gestion :


Corequis :
Contenu de l'activité :
Le cours est centré sur la problématique des biens d'information. Il vise à offrir à l'étudiant une analyse des marchés numériques de produits (logiciels, bases de données, etc.) et de services (réseaux sociaux, économie collaborative, etc.) qui caractérisent l'économie numérique.
Le cours est divisé en trois grandes parties :
[A] une introduction à la propriété intellectuelle (PI) et à l'analyse économique de la PI, ce qui inclut l'analyse des tensions entre PI et libre concurrence;
[B] la protection des logiciels par le droit d'auteur et par le brevet et le développement de modèles ouverts (open source) basés sur des licences non propriétaires;
[C] les questions posées par l'essor de l'Internet, des réseaux sociaux, de l'économie des données et de la confiance (au cœur de la sharing economy).


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est centré sur la problématique des biens d'information. Il vise à offrir à l'étudiant une analyse des marchés numériques de produits (logiciels, bases de données, etc.) et de services (réseaux sociaux, économie collaborative, etc.) qui caractérisent l'économie numérique.
Le cours est divisé en trois grandes parties :
[A] une introduction à la propriété intellectuelle (PI) et à l'analyse économique de la PI, ce qui inclut l'analyse des tensions entre PI et libre concurrence;
[B] la protection des logiciels par le droit d'auteur et par le brevet et le développement de modèles ouverts (open source) basés sur des licences non propriétaires;
[C] les questions posées par l'essor de l'Internet, des réseaux sociaux, de l'économie des données et de la confiance (au cœur de la sharing economy).


Méthodes d'évaluation :
L'évaluation est basée sur un travail écrit (éventuellement par groupe de maximum 2 ou 3 étudiants). Le travail qui doit inclure une approche à la fois juridique et économique de la question doit comporter entre 5000 et 6000 mots. Une liste des thèmes sera distribuée aux étudiants. La note pour le cours tient compte de la participation aux séances, en particulier de l'implication et de la préparation de la séance de participation renforcée. La pondération est la suivante : 20% pour la participation, 80% pour le travail final. L'étudiant peut aussi opter pour un examen écrit, à livres fermés.


Bibliographie :
En ce qui concerne les aspects économiques, plusieurs documents de référence sont proposés aux étudiants. Ces lectures fournissent un cadre auquel les étudiants doivent se référer dans leur travail :
- F. Lévêque & Y. Menière, Economie de la propriété intellectuelle, La Découverte, 2003 ; la version anglaise The Economics of Patent and Copyright est sur le site du cours.
- J. Tirole, Défaillances de marchés et politiques publiques, Conférence Nobel, 2014 (sur https://www.tsefr.eu/sites/default/files/TSE/documents/doc/by/tirole/nobel_lecture_fr_30_mars_2015_partenaires_idei.pdf )
- Chapitre introductif du livre de M. Boldrin et D. Levine, Against Intellectual Monopoly, Cambridge UP, 2008
Pour les aspects juridiques, les ouvrages suivants peuvent être utilisés (en partie disponibles sur le site du cours):
- Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation, CNRS éd., 2013
- N. Binctin, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle, LGDJ, 2015
- S. Dusollier et A. de Francquen, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, 2015


Autres informations :
Une mise à niveau économique et juridique est assurée au début du semestre