Politique de protection des données
Depuis toujours, l’Université Saint Louis - Bruxelles tient à cœur de protéger les données personnelles.
La présente politique a pour but de vous informer de la manière dont l’Université recueille et traite ces données.
L’USL-B veille à respecter la législation applicable en matière de droit à la vie privée, et plus particulièrement le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Selon les cas, des données à caractère personnel sont traitées :
sur base de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
sur base d’une obligation légale auquel l’Université est soumise ;
sur base de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Université ;
sur base des intérêts légitimes de l’Université ou encore
sur base du consentement des personnes concernées.
L’USL-B traite des données à caractère personnel, le cas échéant, pour :
ses missions d’enseignement et de formation ;
ses missions de recherche ;
Ses missions de service à la collectivité ;
la gestion des candidatures ;
la gestion du personnel ;
la promotion de ses diverses activités ;
la gestion de la vie du campus et du bien-être ;
la gestion administrative, logistique et financière de l’Université ;
l’offre des soins de santé ;
la prévention et la protection au travail ;
la gestion des assurances ;
des besoins statistiques.
Le responsable du traitement est l’Université Saint-Louis - Bruxelles dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 43.
Les données à caractère personnel traitées par l’Université sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les collaborateurs et collaboratrices des services administratifs ont accès aux données dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission. L’accès à ces données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnes ayant un accès sont soumises à une obligation de confidentialité.
Les données à caractère personnel traitées par l’USL-B peuvent également être transmises à des tiers (administrations publiques, autorités de police, autorités judiciaires ou administratives, éditeurs, autres établissements d’enseignement, organes de concertation interuniversitaires, ARES, AEQES, éventuels bailleurs de fonds, ONSS, ONEM, sous-traitants, etc.) uniquement si cette transmission s’avère nécessaire au regard des objectifs pour lesquels les données sont traitées, si l’Université y est légalement tenue ou encore si l’Université fait appel à des prestataires externes chargés de traiter des données pour son compte et sur ses instructions.
En tant que responsable du traitement, et conformément aux dispositions légales applicables, l’Université Saint-Louis - Bruxelles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
la nomination d’un·e délégué·e à la protection des données
la constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information
la sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs et collaboratrices amené·e·s à accéder aux données personnelles
la sécurisation de l’accès aux locaux et aux plateformes informatiques
la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de sous-traitants et partenaires.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées disposent, sous réserve de conditions limitatives, d’un droit d’accès à leurs données, d’un droit de rectification lorsque leurs données sont inexactes ou incomplètes, d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité.
Elles ont également le droit d’introduire un recours auprès de l’Autorité de Protection des Données (www.autoriteprotectiondonnees.be)
Pour tout exercice de droit ou pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, merci d’envoyer un mail à l’adresse privacy@usaintlouis.be en étant le plus précis possible quant à l’objet de votre demande et en fournissant une preuve d’identité.
Les données recueillies sur les sites et applications de l’USL-B
Lors de chacune de vos visites sur les sites et applications USL-B, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie, un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans la mémoire de votre ordinateur ou de votre appareil mobile.
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L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.
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