Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1363 - Intellectual Property Law


USL-B


Crédits : 4

Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Premier quadrimestre
le lundi de 13:30 à 15:30 au 43 Botanique 5

Langues d'enseignement :
Tous les cours sont donnés en anglais. Les supports de cours sont également en anglais.
Une bonne connaissance de l'anglais (juridique) est donc hautement souhaitable.



Objectifs d'apprentissage :
Deux objectifs principaux à ce cours :
- initier les étudiants au mode de raisonnement propre au domaine des droits intellectuels. Au terme du cours, l'étudiant devrait (i) connaître les éléments principaux des régimes de protection étudiés (objet, conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée, etc.), (ii) être capable de retrouver les textes et jurisprudences applicables (apprentissage du maniement des textes législatifs et bon usage des décisions de jurisprudence) et (iii) analyser une situation concrète (comment protéger au mieux telle ou telle création?).
- mettre en lumière quelques problématiques générales posées par les droits intellectuels ainsi que les enjeux de société (rapport entre droits intellectuels et liberté d'expression, défis posés par l'Internet, etc.).


Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit :


Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui a depuis longtemps été encadré par des règles supra-nationales. Ce cours aborde en conséquence les aspects du droit international, européen et comparatif de la propriété intellectuelle. Il s'appuie sur les instruments juridiques internationaux et européens (traités internationaux, réglementations et directives de l'UE).
[Pour une présentation du droit belge sur la propriété intellectuelle, voir le cours “Droits de la propriété intellectuelle”.]

Après quelques sessions introductives sur la propriété intellectuelle en général (caractéristiques de base de la propriété intellectuelle, sources, justifications, etc.), les sessions suivantes servent à présenter brièvement les blocs fondamentaux (objet, conditions de protection, portée de la protection et exceptions, titularité, durée, etc.) des droits de propriété intellectuelle les plus communs : droit d'auteur (copyright), marque (trademark), brevet (patent) et dessin et modèle (design).

D'autres sessions seront consacrées à l'étude de certaines problématiques qui soulèvent des questions de politique publique et de société et/ou sont liées à d'autres branches de droit (PI et liberté d'expression, PI et droit d'Internet, etc.). Ces problématiques seront discutées sur base de décisions jurisprudentielles ou d'autres documents.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Des lectures préalables sont demandées aux étudiants. Pour chaque séance de cours, le calendrier remis aux étudiants au début du quadrimestre prévoit des décisions à lire.
L'ouvrage de base pour le cours est : Paul A.C.E. van der Kooij and Dirk J.G. Visser, EU IP Law. A short introduction to European Intellectual Property Law, Nov. 2014, v. 4.0.
L'exposé s'appuie sur de nombreux exemples, dont ceux tirés de l'actualité.
Des questions pratiques, parfois à partir de pièces tirées de dossiers judiciaires, sont posées aux étudiants en séance de façon à rendre le cours interactif. Les étudiants sont aussi invités à participer en postant des réponses à des questions sur la plateforme www.ipdigit.eu. Des questions de fond (par ex. comment concilier liberté d'expression et protection des créations) sont également discutées lors des séances consacrées à des questions spéciales.

Différents supports sont préparés à l'attention des étudiants: (1) un recueil de textes (essentiellement des décisions de jurisprudence à préparer pour les séances de cours et l'examen); (2) un recueil de textes législatifs (à utiliser à l'examen) ; (3) des présentations ppt pour chaque cours. Le recueil de décisions est disponible au service Reprographie, tandis que les présentations sont envoyées sous forme électronique par le biais de Moodle.


Méthodes d'évaluation :
La matière vue au cours fait l'objet d'un examen écrit (17 points sur 20).
Les étudiants sont aussi évalués tout au long du quadrimestre: leur participation aux séances, ainsi que leur réponse aux questions posées par l'intermédiaire de la plateforme www.ipdigit.eu, comptent pour 3 points sur 20.
Lors de l'examen, les étudiants peuvent consulter le recueil de textes législatifs et les décisions (mais pas les autres supports, parmi lesquels les articles de doctrine ou les présentations ppt). C'est donc un examen « à livres (partiellement) ouverts ».
Les étudiants qui choisissent de participer à l'Oxford IP Moot Court et sont sélectionnés à cette fin (à voir avec l'enseignant), ce qui implique de préparer un paper de 3000 mots pour fin décembre 2018 (voir https://www.law.ox.ac.uk/centres-institutes/oxford-intellectual-property-research-centre/oxford-intellectual-property-moot ) sont dispensés de présenter l'examen écrit.


Bibliographie :
La source principale est l'introduction de: Paul A.C.E. van der Kooij and Dirk J.G. Visser, EU IP Law. A short introduction to European Intellectual Property Law, Nov. 2014, v. 4.0, 146 p. (disponible sur Moodle).
Les étudiants sont invités à creuser la matière en consultant : A. Kur and Th. Dreier, European Intellectual Property Law, Text, Cases and Materials, Edward Elgar, 2013.
Voir aussi (pour ceux qui veulent approfondir):
- F. Abbott, Th. Cottier and F. Gurry, The International Intellectual Property System, Commentary and Materials, Kluwer, 1999
- L. Bently and B. Sherman, Intellectual Property Law, Oxford UP, 4th ed., 2014.
- G. Dinwoodie, W. Hennessey, S. Perlmutter & G. Austin, International Intellectual Property Law and Policy, LexisNexis, 2d ed., 2008.
- W. Cornish, D. Llewelyn & T. Aplin, Intellectual Property: Patents, Copyrights, Trademarks and Allied Rights, Sweet & Maxwell, 9th ed., 2018.
- P. Goldstein & M. Trimble Landova, International Intellectual Property Law : Cases and Materials, Foundation Press, 3rd ed., 2012.