Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1363 - Intellectual Property Law


USL-B


Crédits : 4

Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Horaire :
Premier quadrimestre
le lundi de 13:30 à 15:30 au 43 Botanique 5

Langues d'enseignement :
Tous les cours sont donnés en anglais. Les supports de cours sont également en anglais.
Une bonne connaissance de l'anglais (juridique) est donc hautement souhaitable.



Objectifs d'apprentissage :
Deux objectifs principaux à ce cours :
- initier les étudiants au mode de raisonnement propre au domaine des droits intellectuels. Au terme du cours, l'étudiant devrait (i) connaître les éléments principaux des régimes de protection étudiés (objet, conditions, effets, prérogatives et exceptions, durée, etc.), (ii) être capable de retrouver les textes et jurisprudences applicables (apprentissage du maniement des textes législatifs et bon usage des décisions de jurisprudence) et (iii) analyser une situation concrète (par exemple comment protéger au mieux telle ou telle création?).
- mettre en lumière quelques problématiques générales posées par les droits intellectuels ainsi que les enjeux de société (rapport entre droits intellectuels et liberté d'expression, défis posés par l'Internet, etc.).




Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit :


Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui a depuis longtemps été encadré par des règles supra-nationales. Ce cours aborde en conséquence les aspects du droit international, européen et comparatif de cette matière. Il s'appuie sur les instruments juridiques internationaux et européens (traités internationaux, réglementations et directives de l'UE). [Pour une présentation du droit belge sur la propriété intellectuelle, voir le cours “Droits de la propriété intellectuelle”.]

Après quelques sessions introductives sur la propriété intellectuelle en général (caractéristiques de base de la propriété intellectuelle, sources, justifications, etc.), les sessions suivantes servent à présenter brièvement les blocs fondamentaux (objet, conditions de protection, portée de la protection et exceptions, titularité, durée, etc.) des droits de propriété intellectuelle les plus communs : droit d'auteur (copyright), marque (trademark), brevet (patent) et dessin et modèle (design), secrets d'affaire.

D'autres sessions seront consacrées à l'étude de certaines problématiques qui soulèvent des questions de politique publique et de société et/ou sont liées à d'autres branches de droit (PI et liberté d'expression, PI et droit d'Internet, PI et droit de la concurrence etc.). Ces problématiques seront discutées sur base de décisions jurisprudentielles ou d'autres documents.



Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Des lectures préalables sont demandées aux étudiants. Pour chaque séance de cours, le calendrier remis aux étudiants au début du quadrimestre prévoit des décisions à lire.
L'ouvrage de base pour le cours est : Dack, S., Kooij, P. A. C. E. van der, Visser, D. J. G., & Vrendenbarg, C. J. S. (2019), EU IP LAW. A short introduction to European intellectual property law. L'exposé s'appuie sur de nombreux exemples, certains tirés de l'actualité.
Des questions pratiques sont posées aux étudiants en séance de façon à rendre le cours interactif. Les étudiants sont aussi invités à participer en rédigeant en groupe un article de blog, présentant une affaire ou une problématique touchant à la matière. Des questions de fond (par ex. comment concilier liberté d'expression et protection des créations) sont également discutées lors des séances consacrées à des questions spéciales.

Différents supports sont préparés à l'attention des étudiants: (1) un recueil de textes (essentiellement des décisions de jurisprudence à préparer pour les séances de cours et l'examen); (2) un recueil de textes législatifs (à utiliser à l'examen) ; (3) des présentations ppt pour chaque cours. Le recueil de décisions est disponible au service Reprographie, tandis que les présentations sont envoyées sous forme électronique par le biais de Moodle.





Méthodes d'évaluation :
L'évaluation se compose d'un examen écrit (15 points sur 20) et d'une évaluation de la participation (5 points sur 20)
- L'examen écrit se compose de deux parties.
Partie [A] : un questionnaire à réponses courtes (V/F ou QCM) à livre fermé permettant d'évaluer les connaissances acquises par l'étudiant sur éléments principaux des régimes de protection étudiés. (5 points sur 20).
Partie [B] : des questions ouvertes à livres (partiellement) ouverts (les étudiants peuvent consulter le recueil de textes qui leur a été communiqué), visant à évaluer la capacité de l'étudiant à analyser une situation pratique ou à tester ses capacités à développer un raisonnement critique (10 points sur 20)
Les étudiants qui choisissent de participer à l'Oxford IP Moot Court et sont sélectionnés à cette fin (à voir avec l'enseignant), ce qui implique de préparer un paper de 3000 mots pour fin décembre (voir https://www.law.ox.ac.uk/centres-institutes/oxford-intellectual-property-research-centre/oxford-intellectual-property-moot ) sont dispensés de présenter l'examen écrit.
- La participation des étudiants est évaluée tout au long du quadrimestre: au vu de l'article de blog (4 points sur 20) et de leur engagement pendant les séances.




Bibliographie :
La source principale est : Dack, S., Kooij, P. A. C. E. van der, Visser, D. J. G., & Vrendenbarg, C. J. S. (2019), EU IP LAW. A short introduction to European intellectual property law (disponible sur Moodle)

Les étudiants sont invités à creuser la matière en consultant :
- A. Kur and Th. Dreier, European Intellectual Property Law, Text, Cases and Materials, Edward Elgar, 2019.
- L. Bently and B. Sherman, Intellectual Property Law, Oxford UP, 5th ed., 2018. - La 6ème edition devrait paraitre prochainement.
- W. Cornish, D. Llewelyn & T. Aplin, Intellectual Property: Patents, Copyrights, Trademarks and Allied Rights, Sweet & Maxwell, 9th ed., 2019.
- G. Dinwoodie, W. Hennessey, S. Perlmutter & G. Austin, International Intellectual Property Law and Policy, LexisNexis, 2d ed., 2008.