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DPIM2141 - Gestion foncière et monuments et sites
USL-B
Crédits :
0
Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
La protection des monuments et sites relève d'une police spéciale qui a donné lieu à une abondante jurisprudence qui inspire régulièrement tant les législateurs chargés d'élaborer de nouveaux régimes de police spéciale que les juridictions chargées de trancher des litiges qui relèvent d'autres régimes de police spéciale.
Par ailleurs, le droit de la voirie terrestre non ferrée et le droit des sites d'activités économiques désaffectés sont fréquemment appliqués à l'occasion de la réalisation d'un investissement immobilier.
Les objectifs consistent à appréhender les différents instruments de protection des monuments et sites et les procédures à mettre en oeuvre en matière de droit de la voirie terrestre non ferrée et de sites d'activité économique désaffectés pour permettre la réalisation d'un investissement immobilier.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Protection des monuments et sites.
Le cours aborde en premier lieu la question de la protection des monuments et sites sous l'angle international et sous l'angle de la répartition des compétences. En deuxième lieu, il aborde en profondeur le régime applicable en Région de langue française faisant partie de la Région wallonne. Enfin, l'accent est mis sur les différences existantes en droit bruxellois.
Voirie terrestre non ferrée
En matière de voirie terrestre non ferrée, le cours examine des questions générales (répartition des compétences, définitions, création des voies publiques, classement, administration : gestion et polices). Ensuite, le cours porte sur les spécificités de chacun des régimes juridiques applicables (régime de droit commun (grande voirie), régime des autoroutes, régime de la voirie communale innommée, régime de la voirie vicinale).
Sites d'activité économique désaffectés.
En matière de sites d'activité économique désaffectés, le cours compare les régimes applicables en Région wallonne et en Région de Bruxelle-Capitale.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral impliquant une participation active des étudiants. Analyse de la jurisprudence et études de cas.
Méthodes d'évaluation :
Examen oral
Bibliographie :
Références communiquées aux étudiants.
Autres informations :
Supports : Plan détaillé du cours avec références aux textes normatifs et à la jurisprudence pertinente. Farde de documentation.
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