Université Saint-Louis - Bruxelles
|

DROI1211 - Droit constitutionnel II + Travaux pratiques avec casus associés


Crédits : 6

Professeurs :
Assistants :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Langues d'enseignement :
Français (et compréhension du néerlandais conseillée)

Activités d'apprentissages :
Objectifs d'apprentissage :
Ce cours forme le deuxième volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui a débuté en première année (cfr document : Objectifs et méthodes du cours de droit constitutionnel I).

Idéalement, au terme du cours de droit constitutionnel II, l'étudiant devrait être capable, essentiellement :
a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des nouveaux concepts juridiques enseignés ;
b) de faire preuve de rigueur et de précision dans la définition de ces concepts ;
c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts les uns aux autres ;
d) de comprendre et d'assimiler les règles du droit positif enseignées, en les situant dans leur contexte historique et politique ;
e) de lire et comprendre les décisions de jurisprudence présentées au cours ;
f) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours, en identifiant les dispositions pertinentes et en reliant celles-ci aux règles qui en sont déduites;
g) de fournir certains éléments d'explication politique et d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés, sans confondre les registres de la description et de la prescription juridiques, de l'explication juridique, de l'explication politique et de l'évaluation d'ordre éthique ;
h) d'analyser l'actualité politique rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées.

Idéalement toujours, ce cours devrait inciter aussi l'étudiant à "aller plus loin", ce à quoi l'invitent les indications bibliographiques figurant dans le syllabus.

Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique).

Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques.

Ces travaux invitent également à découvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une démarche collective. En effet, si leur travail écrit doit être personnel et original, les étudiants sont cependant invités à coopérer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques posées.
Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique.
Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...


Prérequis :
Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours de droit constitutionnel I a porté sur les trois premières parties de l'enseignement global du droit constitutionnel, lesquelles étaient respectivement consacrées à la notion d'État et aux fondements de celui-ci (Partie I), aux divisions et structures de l'État en général, et de l'État belge en particulier (Partie II) à l'exercice du pouvoir dans l'État et à l'exigence démocratique (Partie III). La matière ainsi abordée est « supposée connue ».
Prolongeant le Cours de droit constitutionnel I, le cours de droit constitutionnel comporte quant à lui trois parties, à savoir :
- Partie IV. Les pouvoirs en Belgique ;
- Partie V. La répartition des compétences et le fédéralisme coopératif ;
- Partie VI. Les libertés publiques ;

En 2020-2021, l'enseignement de la Partie VI précédera celui des parties IV et V
Le travail pratique consiste en la rédaction d'un travail portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement a lieu au premier quadrimestre. Il consiste en 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.
Durant l'année académique 2020-2021, une partie de l'enseignement « théorique » aura lieu sur le mode présentiel, en auditoire, et une autre partie en distanciel, via des capsules vidéo. La proportion exacte et l'organisation concrète de cet enseignement « comodal » seront précisées et actualisées via Moodle

Les étudiants de la KULeuven qui suivent le cours ne suivent pour leur part que l'activité d'apprentissage « Cours », et non les travaux pratiques.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :

- Exposé ex cathedra comprenant des développements d'ordre théorique et la présentation de cas tirés de la jurisprudence et/ou de l'actualité.
- Durant l'année académique 2020-2021, une partie de l'enseignement « théorique » aura lieu sur le mode présentiel, en auditoire, et une autre partie en distanciel, via des capsules vidéo. La proportion exacte et l'organisation concrète de cet enseignement « comodal » seront précisées et actualisées via Moodle

- Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question pendant l'inter-cours et après le cours.
- Des travaux pratiques sont organisés au cours du premier semestre pour initier les étudiants aux techniques de la résolution de cas relevant du droit constitutionnel. Cfr le document Objectifs et méthodes des travaux pratiques en droit.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre.


Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assurées, qui permettent aux étudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'apprécier leur démarche.
Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.

Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ”.



Méthodes d'évaluation :
Le cours proprement dit fait l'objet d'un examen oral comportant deux questions avec, pour chacune d'entre elles, un temps de préparation.
L'examen oral a lieu en présentiel. Toutefois, et si des motifs sanitaires l'imposent, il peut être organisé en mode distanciel, via une visioconférence, tout en obéissant pour le surplus aux mêmes modalités.

A l'issue du travail pratique, l'étudiant est coté sur 20.
Les critères d'évaluation sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l'énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l'orthographe et la participation aux séances.


Bibliographie :
Références bibliographiques disponibles dans le syllabus.
Manuels de référence.


Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.


Autres informations :
Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus à compléter par des notes. Ce syllabus comprend des indications bibliographiques, des annexes comprenant des décisions de jurisprudence et des incitations à "aller plus loin". Des manuels de référence sont recommandés.

Des diapositives sont également disponibles.


La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence),….