Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1112 - Sources et principes du droit


Crédits : 8

Professeurs :
Assistants :
Mode d'enseignement :
Premier et deuxième quadrimestre, 90 heures de théorie.

Horaire :
Premier quadrimestre
le jeudi de 13:30 à 16:30 au Ommegang Om10

Second quadrimestre
le mardi de 08:30 à 11:30 au Ommegang Om10

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Au terme de l'enseignement dispensé, et en adéquation avec le contenu du cours, l'étudiant·e doit être capable de définir un certain nombre de concepts juridiques élémentaires, de décrire et d'identifier les différents ordres juridiques, d'expliciter les liens qui les unissent entre eux, d'inventorier les diverses sources formelles du droit formant ces ordres juridiques et d'exposer les grands principes censés en assurer la cohérence.

Dans le droit fil de l'introduction du cours, l'étudiant·e doit également être capable d'adopter un point de vue plus « méta » sur le cours, en parvenant, notamment, à distinguer de manière théorique, ou au départ d'extraits de texte, les différentes manières d'appréhender le droit (le point de vue du juge et de la doctrine, mais aussi le point de vue de la science du droit marqué du sceau de l'interdisciplinarité). L'étudiant·e doit aussi être capable d'interroger et de déterminer le degré d'appartenance d'une norme à un ordre juridique donné en recourant à des grilles d'analyse telles que celle proposée par le théoricien du droit H.L.A. Hart (distinction entre règles primaires et secondaires, et, en particulier parmi celles-ci, les règles de reconnaissance). Dans la foulée de ce qui précède, et in fine, l'étudiant·e devrait être en mesure d'apprécier, de manière critique, la pertinence de l'inventaire des sources formelles, proposé par les enseignants du cours, compte tenu du sens conféré, par convention, à cette notion.

De manière générale, l'accent est particulièrement mis sur le langage et le raisonnement juridiques. L'étudiant·e doit assimiler les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, la subtilité des nuances et interprétations auquel il se prête (la réponse est rarement noire ou blanche, empruntant davantage à la palette des gris). Il/elle doit par ailleurs assimiler et pouvoir rendre compte de la logique du raisonnement juridique au départ des textes normatifs, d'extraits de doctrine, de décisions jurisprudentielles et d'exemples. Dans cette perspective, la manipulation des recueils de textes normatifs est essentielle : l'étudiant·e doit être capable de retrouver la ou les dispositions normatives pertinentes à l'appui de son propos, tout comme il/elle doit pouvoir faire la distinction entre ce que le texte dit et le commentaire qui en est fait au cours. Tout aussi essentielle est la lecture des décisions jurisprudentielles : l'étudiant·e doit pouvoir formuler précisément l'enseignement de principe qui se dégage d'une décision de justice commentée au cours, ainsi qu'identifier les différentes motifs retenus par le juge à l'appui de son dispositif, sans les confondre avec les thèses respectivement défendues par les parties au litige. Au-delà des contenus enseignés, c'est une méthodologie juridique dont on cherche à vérifier l'acquisition dans le chef des étudiant·e·s. Enfin, l'étudiant·e doit être capable de réaliser des exercices simples, notamment sous forme de casus, en rapport avec la théorie enseignée de nature à démontrer sa réelle compréhension de la matière


Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Ce cours entend fournir à l'étudiant·e une vue d'ensemble du phénomène juridique, et le familiariser aux concepts juridiques fondamentaux, indispensables à l'étude ultérieure des différentes matières juridiques (exemples : droit objectif, droit subjectif, juridicité, justiciabilité, effet direct, personnalité juridique, norme, loi, règlement, …). En ce sens, le présent cours constitue une introduction à tous les autres cours que l'étudiant·e recevra au fil de ses études de droit (le cours de droit constitutionnel, le cours de droit européen, mais aussi le cours de droit judiciaire, de droit des contrats, …). A l'instar de l'agent immobilier qui fait visiter les biens destinés à la vente ou à la location, notre rôle sera de guider l'étudiant dans cet univers juridique, de lui donner une vue d'ensemble de l'« immeuble droit », étant entendu que chaque pièce sera visitée et détaillée par d'autres professeurs que nous.

Concrètement, le cours s'articule autour des grandes subdivisions suivantes : la règle de droit du point de vue du droit objectif (partie I) ; les personnes et leurs droits subjectifs (partie II) ; les ordres juridiques (partie III) ; les rapports entres ordres juridiques (partie IV) ; une introduction à la fonction de juger et au droit judiciaire privé (partie V). La partie III, qui, en termes quantitatifs, est de loin la plus conséquente, comporte elle-même deux chapitres : les ordres juridiques nationaux (chapitre I) et l'ordre juridique international (chapitre II), étant entendu que le premier d'entre eux porte essentiellement sur l'ordre juridique belge mais comporte aussi une brève introduction au droit comparé et aux familles juridiques.

S'il s'agit donc essentiellement d'un cours de droit, destiné, dans une perspective positiviste, à décrire et expliquer le système juridique sur la base des règles de droit en vigueur, le cours de Sources et principes du droit n'en ménage pas moins certaines ouvertures vers d'autres disciplines que la discipline juridique, conformément à l'approche interdisciplinaire caractéristique de la Faculté de droit de l'Université Saint-Louis.

Pour l'essentiel, ces ouvertures interdisciplinaires se logent dans l'introduction du cours, à laquelle nous accordons une importance primordiale dans la mesure où elle aborde l'ensemble des notions fondamentales qui seront développées dans les parties subséquentes, tout en annonçant les liens qu'elles entretiennent entre elles et en précisant le point de vue selon lequel elles seront appréhendées. Ainsi, si le cours se concentre par la suite sur les seules sources formelles (c'est-à-dire les différents procédés d'édiction du droit : les « contenants juridiques », comme la Constitution, la loi, le règlement, …), l'introduction s'attarde également sur la notion de sources matérielle (à savoir l'origine des règles de droit du point de vue de leur contenu) : on est conduit, dans ce cas, à rechercher les fondements éthiques, psychologiques, sociologiques, économiques, politiques, …, qui influencent la matière du droit. Dans cette même perspective, l'introduction du cours insiste également, exemples à l'appui, sur l'autonomie relative du droit : s'il veut contribuer à la régulation des sociétés, le droit ne peut ignorer les multiples données de fait qui forment la vie sociale, pas davantage qu'il ne peut faire fi des valeurs communément admises par la majorité du corps social. Enfin, un chapitre entier de l'introduction est consacré aux différentes manières d'appréhender le droit (le point de vue « interne » pratiqué par le juge et la doctrine ; le point de vue « externe » adopté, sur le droit, par les autres sciences sociales que le droit, notamment, et enfin ; le point de vue « interne modérément ouvert » qu'un·e professeur·e ou un·e auteur·e adopte lorsqu'il/elle étudie le droit dans une perspective interdisciplinaire).

Une telle ouverture interdisciplinaire est également pratiquée dans la troisième partie du cours dédiée à l'ordre juridique belge. Après avoir étudié la procédure d'élaboration de la loi d'un point de vue strictement juridique, au départ des textes normatifs pertinents (qui est l'auteur d'une loi ? Quelles sont les différentes étapes de son adoption ? Quand la section de législation du Conseil d'Etat doit-elle être consultée ?, …), la parole est donnée durant un cours à des invité·e·s extérieur·e·s qui, d'un point de vue qui relève davantage de la science ou de la sociologie politique, sont respectivement conduit·e·s à expliquer à l'auditoire la manière dont, de facto, la loi s'élabore au gouvernement et au Parlement et comment fonctionne concrètement la Cour constitutionnelle. Les interventions des invité·e·s extérieur·e·s font partie intégrante de la matière d'examen.

De manière certes moins ambitieuse, on pourrait également voir une forme d'interdisciplinarité dans les parties du cours consacrées à l'exposé succinct des différentes branches du droit, et à la manière dont celles-ci appréhendent parfois différemment une même notion juridique (analyse d'une décision de la Cour de cassation à cet effet), ou dans l'ouverture minimale - pour des raisons de contraintes horaires - que le cours réserve au droit comparé.

Enfin, le dernier cours de Sources et principes du droit de l'année accueille une rencontre des différent·e·s enseignant·e·s du premier bloc en droit qui, sur une thématique déterminée (le handicap ; la figure de l'étranger et le Pacte migratoire ; la crise Covid ..), confronteront et ajusteront leurs points de vue, afin de montrer la complémentarité des regards posés par les juristes, par la romaniste, par le psychologue, par les sociologues, …, sur un sujet donné, que, par leurs regards croisés, ils/elles contribuent chacun·e à reconstruire.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement est de type magistral, ce qui n'empêche pas l'instauration d'une certaine interaction entre l'enseignant·e et les étudiant·e·s à la faveur des questions posées par celle ou celui-ci à l'auditoire ou inversement.

La parole donnée à des invité·e·s extérieur·e·s (cf. supra) est également de nature à favoriser une interaction des étudiant·e·s avec le monde extérieur, une place étant ménagée pour un débat à la fin des exposés.

Les enseignant·e·s se tiennent par ailleurs à la disposition des étudiant·e·s pour répondre à leurs questions aux intercours et à la fin des cours. Parallèlement au cours, les monitorats (qui sont dispensés par une équipe d'assistant·e·s, en dialogue avec les enseignant·e·s) offrent aux étudiant·e·s qui le souhaitent la possibilité de poser toutes questions afférentes au cours, et de réaliser des exercices (notamment des casus analogues à ceux de l'examen)..

Les textes normatifs et les décisions jurisprudentielles commentés sont projetés sur écrans, ce qui permet à l'enseignant·e, au fil des développements et des questions adressées aux étudiant·e·s, de pointer précisément le ou les mots importants. Plus largement, chaque cours est accompagné d'un support power point.

En lien avec ce qui précède, les syllabi du cours annoncent généralement les questions afférentes aux décisions de justice et autres documents juridiques repris dans les recueils d'annexes, afin de permettre aux étudiant·e·s qui le souhaitent de préparer lesdites annexes avant la tenue de l'enseignement qui leur est consacré.

L'un ou l'autre cours sont par ailleurs consacrés à la réalisation d'exercices pratiques de nature à vérifier la correcte compréhension de la matière.

Dans le droit fil de ce qui précède, on ne peut trop insister sur la plus-value du cours magistral par rapport aux syllabi. A dessein, ceux-ci ne contiennent pas les commentaires des annexes (décisions jurisprudentielles et autres textes normatifs), qui sont réservés aux cours magistraux mais font partie intégrante de la matière d'examen. Plus fondamentalement, les syllabi sont destinés à servir de support au cours oral ; ils constituent l'accessoire de ce dernier, et non l'inverse. Pour être plus clairs encore, la matière d'examen est la matière enseignée au cours oral : tout ce qui a été dit au cours est susceptible de faire l'objet d'une question d'examen, et ce qui est dit au cours varie nécessairement (dans des proportions plus ou moins importantes) d'une année à l'autre en fonction questions posées par l'auditoire ou des difficultés rencontrées sur un point de matière donné, voire de l'actualité. D'année en année, les questions d'examen - qu'il soit écrit ou oral - sont revues par les enseignant·e·s pour coller au plus près de la matière, telle qu'elle a été enseignée au cours du quadrimestre ou de l'année concernée.

Lors du dernier cours du premier quadrimestre, les enseignant·e·s expliquent aux étudiant·e·s, sur la base d'un examen antérieur, les types de questions auxquelles ils/elles seront confronté·e·s à l'examen, étant entendu que certaines d'entre elles auront déjà été annoncées et résolues en auditoire pendant les cours du premier quadrimestre.

Enfin, comme on a déjà eu l'occasion de le préciser supra, le dernier cours de Sources et principes du droit de l'année accueille les différents enseignant·e·s du premier bloc en droit. Afin de souligner la complémentarité des différentes disciplines enseignées en premier bloc, celles et ceux-ci confronteront et ajusteront leurs points de vue de juriste, de romaniste, de psychologue, de sociologue, …, sur l'une ou l'autre thématique (le handicap, la figure de l'étranger et le Pacte migratoire, la crise Covid, …). Le contenu de ce dernier cours fait partie intégrante de la matière d'examen.


Méthodes d'évaluation :
Compte tenu des contraintes Covid dans lesquelles nous évoluons, et des nouvelles informations communiquées par de décanat de la Faculté de droit, nous sommes conduits à revoir les plans A et B communiqués ci-dessous et indiqués dans le volume I du syllabus de Sources et Principes du Droit.

En janvier, l'examen sera oral, qu'il se passe en présentiel (plan A) ou en distanciel via Teams (plan B).

Que ce soit en présentiel (plan A) ou distanciel (plan B), l'étudiant·e sera invité·e à choisir un numéro de question sur la base duquel la question de départ lui sera partagée à l'écran. Il ne disposera pas de temps de préparation mais bien d'un temps de réflexion - l'idée n'étant pas de tester la résistance au stress. Sur la base de cette question de départ, des questions connexes, susceptibles de balayer l'ensemble de la matière du cours, lui seront ensuite adressées en vue de tester la bonne compréhension et connaissance des fondamentaux du cours.

Les étudiant·e·s ont à leur disposition leur Code Bac et les recueils d'annexe. Ceux-ci peuvent faire l'objet d'annotations dans la stricte mesure qui aura été précisée au cours.

Davantage de précisions seront données dans le cadre du cours.




Bibliographie :
Aucun

Autres informations :
Les supports de cours sont les suivants : les syllabi et les notes prises au cours ; les annexes (un recueil d'annexes afférent à chaque syllabus), le Code Bac Saint-Louis (ou autre recueil de textes normatifs à jour).