Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1130 - Séminaire de méthodologie juridique


USL-B


Crédits : 4

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Premier et deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
L'objet du cours est l'étude des méthodes et techniques de recherche, de lecture et de rédaction juridiques. Il permet à l'étudiant de se familiariser avec les outils de base (tant informatiques que "papier") de la recherche juridique et d'apprendre à manipuler les principales sources du droit, qui constituent des préalables indispensables à la réalisation de tout travail personnel dans le domaine du droit. Il lui permet aussi de comprendre les différentes sources juridiques, d'en assimiler la terminologie et la structure, d'en percer le sens et d'en assimiler la finesse de raisonnement.
Au terme du cours, l'étudiant doit mettre en œuvre ces outils de recherche et démontrer sa capacité à manipuler les principales sources du droit par la rédaction d'un travail de synthèse sur un sujet donné. L'étudiant doit concrètement, à cette occasion, chercher, trouver, synthétiser et présenter par écrit l'état du droit en vigueur sur le sujet donné.
Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original.


Cela implique notamment la maîtrise des différents "moyens d'accès" à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, la capacité à manier utilement les matériaux ainsi trouvés et à les confronter ensuite pour en retirer la substance servant de base à la rédaction d'un travail personnel et original.


Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Manipulation des principales sources documentaires du droit (la législation, la doctrine, la jurisprudence), appropriation des phases de la recherche juridique, rédaction d'un travail, référencement des sources


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Les étudiants doivent acquérir des "réflexes" (face à un ordinateur et en bibliothèque) ainsi qu'une méthode de travail pour, in fine, parvenir à structurer et restituer leur sujet de manière claire et cohérente.
L'accent est mis sur le vocabulaire juridique et sur les exigences de rigueur et de précision que le droit postule, notamment eu égard à l'évolution permanente qui le caractérise. Les étudiants doivent être capables de présenter, sur un sujet donné, les sources du droit en vigueur et ce, aussi bien dans leur travail que lors de l'examen.

Obligation d'assiduité :
Présence obligatoire.
L'absence injustifiée à plus d'une séance sur l'année académique est sanctionnée par la note globale de « 0/20 absent » (0A/20) pour l'unité d'enseignement à la session de juin. Le cas échéant, la cote attribuée au travail est conservée pour la session de septembre.
L'absence injustifiée de remise du travail est, pour sa part, sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l'unité d'enseignement à la session concernée.
L'absence injustifiée à un examen est, elle aussi, sanctionnée par la note globale de 0A/20 pour l'unité d'enseignement à la session concernée.
Enfin, l'absence de présentation effective d'au moins une épreuve certificative empêche à elle seule la réussite de l'unité d'enseignement à la session concernée. En d'autres mots, la cote de présence (à un examen) ou la remise d'une page de garde (relative à un travail écrit), évaluée à 0/20, ne permet en aucun cas d'obtenir les crédits attribués au cours.


Méthodes d'évaluation :
Janvier (avancé en décembre) : examen écrit (série de questions en principe fermées)
Mars-avril : travail
Juin (avancé en mai) : examen oral (2 questions de recherche avec temps de préparation + questions en lien avec les recherches effectuées + pour les étudiants non-dispensés de la matière du Q1 (cf. infra), 2 questions supplémentaires sans temps de préparation sur la matière du Q1)

Modalités d'évaluation :
- La réussite de l'examen écrit du Q1 est définitivement dispensatoire de la matière du Q1 (attention : La dispense ne porte pas sur les connaissances de base qui restent nécessaires à la compréhension de la suite de la matière). Cette cote (10/20 ou plus) entre pour 1/4 (25%) dans la note finale associée à l'ensemble du cours, et ce tant en première qu'en seconde session. Le reste de la note finale (3/4 ou 75%) se répartit entre le travail (1/2 ou 50%) et l'examen oral (1/4 ou 25%) présentés lors de la même session.
- L'échec à l'examen écrit du Q1 implique que la cote obtenue (9/20 ou moins) n'est pas comptabilisée dans la note finale associée à l'ensemble du cours, et ce tant en première qu'en seconde session. Le travail et l'examen oral sont valorisés à hauteur de 1/2 (50%) chacun, et ce tant en première qu'en seconde session.
- Concernant les épreuves certificatives du Q2 (travail et examen oral) et uniquement en cas de non-acquisition en première session des crédits relatifs à l'unité d'enseignement, l'échec au travail en première session implique de le remettre, amélioré, à la seconde session, tandis que l'examen oral est à représenter en seconde session dans tous les cas.


Bibliographie :
BERNARD, N. (dir.), BORN, R., de JONGHE, D., de TERWANGNE, C., MOREAU, P., SLINGENEYER, T., TRUFFIN, B., VAN MEERBEECK, J. et VANVREKOM, S., Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Bruxelles, Kluwer, 2017.



Autres informations :
Supports écrits de l'enseignement : le syllabus, les annexes, les documents complémentaires postés sur Moodle, le Guide des citations précité et le recueil de textes normatifs actualisé