Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Second quadrimestre
le lundi de 11:00 à 13:00 au 119 Marais 1300

Le cours est dispensé en langue française.
Certaines décisions de jurisprudence ou documents analysés au cours peuvent, cependant, être rédigés en néerlandais ou en anglais.

Le cours assure une formation de base en ce qui concerne les principales protections qu'accordent les droits européen et belge aux consommateurs dans leurs relations avec les fournisseurs de biens et les prestataires de services relevant des secteurs privé et public.

La compréhension des concepts, leur application à des situations concrètes ainsi le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs.

Pour le programme de Bachelier en droit :

Pour le programme de Bachelier en droit :

Plan général du cours

INTRODUCTION À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

I. Notions et « grands principes » en matière de protection du consommateur

II. Historique du droit de la consommation

PARTIE II. LA PROTECTION DES INTÉRÊTS INDIVIDUELS DU CONSOMMATEUR

I. La sécurité physique du consommateur : la protection de la santé et de l'intégrité physique des consommateurs.

Des thèmes particuliers sont aussi abordés en fonction de l'actualité : sécurité alimentaire, sécurité des cosmétiques, sécurité des médicaments, etc.

II. La sécurité des transactions conclues par le consommateur : la protection de leurs intérêts économiques et juridiques.

Cette partie de l'enseignement s'articule autour de trois axes :

2.1. Les droits « fondamentaux », « de base », dont jouit tout consommateur

2.2. La vente de produits et la prestation de services par un professionnel à un consommateur

- Les protections issues du Code civil (garantie des biens de consommation) ou y prenant appui (par ex. règles d'interprétation, opposabilité des conditions générales des secteurs privé et public, etc.) (pour rappel)

- Les protections transversales/horizontales issues du Code de droit économique

PARTIE II. LA PROTECTION DES INTÉRÊTS COLLECTIFS DES CONSOMMATEURS

I. La représentation des intérêts collectifs des consommateurs

II. Les règles propres de compétence juridictionnelle

III. Les sanctions destinées à assurer l'effectivité des droits accordés aux consommateurs (actions en cessation, actions d'intérêt collectif et action de groupe, sanctions pénales et administratives, etc.)

PARTIE III. LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

CONCLUSIONS ET APPROCHE CRITIQUE

1. Enseignement ex-cathedra.
Ceci n'exclut pas la mise en œuvre de méthodes de pédagogie active et l'intervention de certaines personnalités extérieures du « monde » de la consommation, qui seront invitées à partager leurs connaissances et expériences sur certaines parties de la matière.

2. L'accent est mis sur l'acquisition de compétences pratiques ; il s'agit avant tout, après avoir fourni les outils juridiques de la protection du consommateur, d'amener les étudiants à raisonner à partir de situations concrètes.

1. Matière faisant l'objet de l'évaluation
L'examen porte sur la matière qui est enseignée au cours magistral, le cas échéant complétée par les supports de cours, ainsi que les documents communiqués par l'enseignant.

2. Modalités d'évaluation

L'évaluation a lieu oralement.
Elle porte soit sur la matière enseignée soit sur le contenu du travail que l'étudiant aura, avec l'accord de l'enseignant, rédigé sur une problématique relevant de la protection du consommateur.

3. Documents autorisés
Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer :
- de son ou de ses code(s), ainsi que des lois particulières qui sont en lien avec la matière enseignée (voy. infra « Supports de l'enseignement »);
Attention : l'étudiant n'est, cependant, pas autorisé à se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence et des commentaires doctrinaux.
- des décisions de jurisprudence auxquelles il a été fait référence au cours à la condition, toutefois, qu'il s'agisse d'une reproduction intégrale desdites décisions (exclusion des sommaires de jurisprudence, etc.).

4. Renvois et annotations autorisés

4.1. Les documents autorisés conformément au point 3 qui précède peuvent :
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluos) ;
Des mots peuvent également être soulignés ou entourés.
- comporter un renvoi à une disposition légale et à une décision de jurisprudence (dans ce dernier cas, seule la mention de la juridiction saisie et de la date de la décision est autorisée),
pas davantage.

4.2. L'usage de mots-clés et autres annotations n'est par principe pas autorisé, sauf s'il s'agit, ce faisant, de reprendre l'intitulé d'un titre du code ou d'une législation particulière dans le but de mieux s'orienter dans le code ou dans la loi.

Tout non-respect des consignes précitées sera porté à la connaissance du président du jury, sans considération de l'intention ou de la bonne/mauvaise foi de l'étudiant.

Pas de bibliographie obligatoire.

Supports de l'enseignement

1. Supports du cours magistral

Plans de cours communiqués avant chaque séance.
Plans de cours détaillés remis après chaque séance, et en fonction de la matière ayant effectivement été vue.

2. Supports de législations

L'étudiant est invité à se munir des dispositions législatives couvrant la totalité de la matière.

L'achat du code suivant est conseillé, mais non imposé :

C. Delforge et P. Jadoul (coord.), Obligations, Contrats et Responsabilité - Principaux textes juridiques, Limal, Anthemis, 2014, 852 p. (couvre les années académiques 2014-2015 et 2015-2016 ; mises à jour via le site compagnon www.legis.be).

Ce code est en vente au service de reprographie de l'université.

Les autres textes légaux et réglementaires sont communiqués via eSaintLouis.

3. Jurisprudence

Les décisions de jurisprudence faisant partie intégrante de la matière de l'examen sont mises à la disposition des étudiants (sur eSaintLouis).
L'étudiant peut compléter celles-ci de toute décision en lien avec la matière enseignée.
Ces décisions peuvent être consultées durant l'examen (préparation des questions et présentation).