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DROI1212 - Droit des obligations et travaux pratiques avec casus associés
Crédits :
7
Professeurs :
Ninane Yannick, Jadoul Pierre, Cruysmans Edouard, Vanvrekom Sébastien, Debroux Laurent, Fruy Gaëlle, Thiry Justine
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.
Langues d'enseignement :
Français (outre une compréhension du néerlandais souhaitée)
Activités d'apprentissages :
DROI1212A - Droit des obligations [2 Q. • 60 Th. • Pond. : 3]
 Pierre Jadoul, Yannick NinaneDROI1212B - Travaux pratiques avec casus de droit des obligations [2 Q. • 9 Ex. • Pond. : 1] N.Objectifs d'apprentissage :
Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit commercial, …
L'étudiant doit assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui leur est applicable, en faisant preuve de rigueur et de précision. Il doit également maîtriser les articulations entre ces concepts et percevoir leur application dans les décisions de jurisprudence commentées au cours. Les notions vues dans le cadre du cours magistral, où l'on procède par définitions et illustrations, font par ailleurs l'objet de travaux pratiques dans le cadre desquels les étudiants sont confrontés à une démarche plus inductive à partir de casus. L'objectif de celle-ci est d'amener l'étudiant à pouvoir appliquer les concepts examinés à des situations concrètes, ce qui requiert une analyse rigoureuse et critique. Les travaux pratiques sont par ailleurs l'occasion de développer la maîtrise de la méthodologie juridique, ainsi que de participer à une démarche collective au niveau de l'appréhension du casus et des recherches indispensables pour la rédaction d'un travail écrit qui, lui, relève de la prestation individuelle. Par ailleurs, les travaux pratiques mettent à profit le travail en groupes restreints pour développer la capacité à s'exprimer oralement sur un sujet juridique. Prérequis :
 Pour le programme de Bachelier en droit : Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
L'essentiel de la matière est déposé aux articles 1101 à 1381 et 2219 à 2280 du Code civil.
L'introduction a pour objet de définir l'obligation au sens juridique du terme et d'en cerner les caractéristiques essentielles. Le cours est divisé en cinq parties : Partie I. Les sources des obligations Partie II. Les modalités des obligations Partie III. La transmission des obligations Partie IV. L'extinction des obligations Partie V. La preuve des obligations Le travail consiste en la rédaction d'un travail portant sur la résolution d'une situation décrite au regard des concepts enseignés Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Il s'agit d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut pas que la matière abordée fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence, ni que des questions soient posées tout au long de l'exposé.
Les travaux pratiques sont organisés pour initier les étudiants à la résolution de cas concrets relevant du droit des obligations, sur base d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre. Une séance de questions/réponses est par ailleurs organisée à la fin du quadrimestre. Méthodes d'évaluation :
L'examen se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris les décisions de jurisprudence commentées.
Les étudiants disposent d'un temps de préparation. Durant tout l'examen, l'étudiant(e) peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation (à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire). Le travail pratique fait l'objet d'une appréciation distincte sur base des critères suivants : structure du raisonnement, rigueur dans l'argumentation, utilisation des sources, orthographe, participation aux séances. Bibliographie :
Le syllabus renvoie à divers ouvrages, articles ou notes en fonction de la matière traitée.
Ces références peuvent être complétées par : - M. COIPEL, Éléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999. - J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3e éd., Ed. Story Scientia, 1997. - P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations (3 tomes), Bruylant 2010. - P. WERY, Droit des obligations, Vol. 1 : Théorie générale du contrat, 2ème éd., Larcier, 2011. |
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