Les Actions de Recherches Concertées (ARC)

Le Décret du 30 janvier 2014 relatif au financement de la recherche dans les institutions universitaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) fournit le cadre légal régissant l’utilisation de la subvention ARC allouée annuellement à chaque institution universitaire de la FWB.

Objectifs

Les Actions de Recherche Concertées sont financées pour une période de 48 à 60 mois. Les ARC doivent concourir à atteindre un ou plusieurs des buts suivants :  

le développement, au sein des universités, de centres d'excellence en recherche fondamentale ;

le développement de centres interuniversitaires d'excellence : l’article 8 du Décret du 30 janvier 2014 prévoit que chaque université alloue un cinquième de la part de la subvention qui lui est octroyée en vertu de l’article 5 au financement d’actions de recherches concertées menées avec au moins un centre d’excellence d’une autre université ;

le développement, au sein des universités, de centres d'excellence pratiquant de manière intégrée la recherche fondamentale et la recherche appliquée et ayant en vue la valorisation économique et sociale des résultats de recherche.

Calendrier

Appel aux projets : Début juillet 2022

Dépôt des manifestations d'intérêt (MI) : Jeudi 22 septembre 2022, 14h

Sélection des MI par les Conseils de recherche : Octobre 2022

Dépôt des dossiers complets : Mardi 15 novembre 2022

Sélection des dossiers par les Conseils de recherche : de décembre 2022 à janvier 2023

Envoi aux Délégués du Gouvernement : Mars-avril 2023

Démarrage des projets retenus : Septembre-octobre 2023

Procédure

Appel à manifestation d'intérêt.

Envoi des manifestations d’intérêt par courriel à Mme Sara Correa Roa.

Dans le cas de projets émanant de plusieurs universités, un seul dossier est soumis par le·la promoteur·trice porte-parole à son institution. Le·la ou les promoteur·trice·s partenaires sont toutefois invité·e·s à informer leur propre institution de leur intention de soumettre un projet.

NB1 : Seuls les projets en partenariat avec une/des institution·s universitaire·s de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont autorisés;

NB2 : Les promoteur·trice·s envisageant le dépôt d'un projet en collaboration avec une autre institution universitaire sont invité·e·s à s'assurer que cette institution lance bien un appel ARC la même année.

Examen scientifique et sélection des manifestations d'intérêt par les Conseils de recherche concernés. A l’USL-B, si le nombre de dossiers de manifestation d’intérêt introduits est inférieur à 4, les consortia garderont tous la possibilité de déposer un dossier complet.

Envoi des dossiers complets par courriel à Mme Sara Correa Roa.

Dans le cas de projets émanant de plusieurs universités, un seul dossier est soumis par le·la promoteur·trice porte-parole à son institution. Les promoteur·trice·s partenaires sont toutefois invité·e·s à informer leurs institutions respectives de leur intention de soumettre un projet.

Audition et examen scientifique des dossiers par des jurys mis en place par les Conseils de recherche ; ces jurys sont composés des Président·e·s des Conseils de Recherche des institutions impliquées dans le projet, de membres des Conseils de recherche des institutions impliquées dans le projet, de maximum deux membres des Conseils de recherche des institutions non directement impliquées dans le projet et éventuellement d’expert·e·s complémentaires.

Évaluation à distance par des expert·e·s extérieur·e·s à la FWB.

NB : Ces expert·e·s sont proposé·e·s par les promoteur·trice·s du projet et validé·e·s par le Conseil de recherche de l'institution universitaire du·de la promoteur·trice porte-parole du projet. Au besoin, ce même Conseil de recherche peut désigner lui-même des expert·e·s.     

Les avis des expert·e·s extérieur·e·s sont communiqués aux consortia, qui ont la possibilité de rédiger un droit de réponse à l'intention des Conseils de recherche.

Sélection finale des dossiers par les Conseils de recherche, sur base des auditions effectuées, des évaluations faites par les expert·e·s extérieur·e·s et des droits de réponse reçus des consortia. Cette sélection finale est soumise par les Conseils de recherche à leurs instances décisionnelles spécifiques (pour l’USL-B, le Conseil d’administration), pour décision.

Canevas de présentation