Université Saint-Louis - Bruxelles
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Demandes 2021-2022 : la liste des documents sera mises à jour prochainement

 

La demande de réduction au taux boursier 2020-2021

 

Afin que votre dossier puisse etre analysé, les documents qui suivent doivent tous être transmis au plus tard le 31 octobre au Bureau d'aides sociales et financières :

Soit par mail*.

Soit lors d'une permanence.

Soit via la boite aux lettres du bureau (OM 1-04).

 

*Les documents envoyés par mail doivent être enregistrés en PDF, être correctement scannés et lisibles.

Les photos ne sont pas acceptées, veuillez utiliser le cas échéant une application (exemple : Genius Scan) qui permet le scan des documents en PDF. Soyez rigoureux·se, un dossier incomplet ne peut pas être traité.

 

Documents de base

 

Le formulaire de demande de réduction des droits d'inscription dûment complété.

Une composition de ménage* datée du 1/07/20 au plus tôt.

L'avertissement-extrait de rôle** des revenus 2018-exercice 2019 au complet (toutes les pages) de chaque personne reprise sur la composition de ménage (sauf frères/soeurs de l'étudiant·e, propriétaire/colocataire(s) de l'étudiant·e).S'il est disponible, l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2019-exercice 2020 au complet (toutes les pages) des mêmes personnes.

La preuve de votre demande d'allocation d'études. Formulaire électronique : mail complet d'accusé de réception (avec numéro de dossier). Formulaire papier : accusé de réception reçu par courrier postal (avec numéro de dossier) ou, dans l'attente de celui-ci, la preuve d'envoi par recommandé (récépissé postal).

Une fois reçue : la décision de la FWB*** (ce document est envoyé à votre domicile par courrier postal dans le courant de l'année académique). Conservez une copie.

 

* A retirer à la Commune, en ligne, ou sur le site du SPF Intérieur.

** Modèle d'avertissement-extrait de rôle / Comment obtenir une copie de mon AER?

*** Peut être remise après le 31/10/20, en fonction de la date de réception.

 

Documents complémentaires  (en fonction de la situation de votre ménage)

 

L'attestation d'inscription d'autres membres du ménage dans l'enseignement supérieur.

En cas de modification de la composition de ménage depuis la demande d'allocation d'études : la nouvelle composition de ménage ou la preuve du changement d'adresse.

En cas de garde alternée : la composition de ménage au 1/07/20 de l'autre parent + l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2018-exercice 2019 au complet (toutes les pages) de chaque personne reprise sur la composition de ménage de l'autre parent.* S'il est disponible, l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2018-exercice 2019 au complet*.

L'attestation du CPAS précisant le taux (isolé·e, chef·fe de ménage ou cohabitant·e) et le montant mensuel perçu de janvier 2018 à ce jour*.

L'attestation du SPF Sécurité sociale relative aux droits à des allocations aux personnes handicapées mentionnant les montants mensuels perçus de janvier 2018 à ce jour*.

La preuve de paiement d'indemnités de licenciement en 2018 (si pas de retour au travail)*.

Les attestations prouvant toute diminution de revenus ou changement de situation familiale depuis janvier 2018.

L'attestation de paiement d'allocations de chômage (CAPAC ou syndicat) précisant les montants mensuels perçus de janvier 2019 à ce jour*.

L'attestation de paiement d'indemnités de mutuelle précisant les montants mensuels perçus de janvier 2019 à ce jour*.

La preuve de médiation de dettes ou de règlement collectif de dettes à partir janvier 2019*.

La preuve de la vente ou de l'héritage d'un bien immobilier (autre que l'habitation personnelle) en 2019.

Etudiant salarié ou conjoint/cohabitant légal salarié : l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2018-exercice 2019 + des revenus 2019-exercice 2020 (à défaut, la copie de la dernière déclaration d'impôts) + la copie du ou des contrat(s) de travail de 2019 et 2020 et des fiches de paie des 3 derniers mois (pour chaque emploi le cas échéant).*

 

* Les preuves de revenus sont à fournir pour toutes les personnes reprises sur la composition de ménage (sauf frères/soeurs de l'étudiant, propriétaire/colocataire(s) de l'étudiant).

 

Etudiants étrangers

 

Ressortissant·e U.E. : la preuve de travail d'un des parents dans un pays de l'union européenne.

Réfugié·e politique : l'attestation de reconnaissance de votre statut de réfugié·e par le HCR et la preuve d'un an de résidence en Belgique au 31/10/20 ("Certificat de résidence avec historique des adresses" à la commune ou copie du formulaire papier de demande d'allocation d'études complété par l'administration communale).

Suisse, Turc et ressortissant de pays ou territoires en développement : la preuve de 5 ans d'études en Belgique (attestations d'inscription ou de résultats) + la preuve de 5 ans de résidence en Belgique avec ses parents ("Certificat de résidence avec historique des adresses" à la commune ou copie du formulaire papier de demande d'allocation d'études complété par l'administration communale).

Etranger·e régularisé·e : la preuve de votre régularisation de séjour au 31/10/20.

Apatrides - Indeterminé : être reconnu·e comme réfugié·e politique au 31/10/20 ou avoir fait l'objet d'une régularisation de séjour au 31/10/20.

 

Revenus déclarés à l'étranger - Revenus non imposés en Belgique

 

L'attestation du Ministère des Finances du pays où sont déclarés les revenus mentionnant le montant des revenus de l'année civile 2018 et précisant le nombre de personne(s) fiscalement à charge.

Commission européenne, OTAN, consulat, ambassade : les fiches de paie mentionnant les revenus nets de toute l'année 2018.

L'attestation fiscale des revenus immobiliers à l'étranger en 2018. Sinon la preuve officielle que le ménage ne possède aucun bien immobilier à l'étranger (autre que l'habitation personnelle).

 

Le Bureau d'aides sociales et financières se réserve le droit de demander tout document complémentaire qu’il jugerait utile. Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en français établie par un traducteur juré.

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