Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1313 - Fondements institutionnels du droit européen + Travaux pratiques avec casus associés


USL-B


Crédits : 5

Professeur :


Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 45 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Langues d'enseignement :
Français

Activités d'apprentissages :
HDDR1313B - Travaux pratiques avec casus associés en droit européen [1 Q. • 9 Ex. • Pond. : 1] N.
HDDR1313A - Fondements institutionnels du droit européen [1 Q. • 45 Th. • Pond. : 3] Eadaoin Ni Chaoimh

Objectifs d'apprentissage :
- Acquérir la connaissance 1° des fondements historiques, constitutionnels, structurels et axiologiques de l'Union européenne ; 2° des règles régissant les compétences de l'Union, son système institutionnel et l'élaboration de ses actes ; et 3° des sources du droit de l'Union, des caractéristiques les plus décisives de ce droit et des contrôles juridictionnels qu'il organise.
- Etre capable de repérer et de comprendre les dispositions des traités fondateurs de l'Union commentées au cours.
- Comprendre la portée des arrêts les plus déterminants de la Cour de justice de l'Union identifiés au cours.
- Acquérir une capacité de réflexion critique sur le droit de l'Union grâce à quelques ouvertures vers la théorie du droit, la théorie politique et la science politique.
- Savoir situer l'actualité politique au sein des institutions de l'Union européenne dans le cadre des règles de droit étudiées.




Prérequis :
Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours est structuré en trois volets : la première partie est consacrée aux fondations historique, politico-juridique, institutionnelles et idéologiques de l'Union européenne. Le contexte institutionnel de l'UE et son processus de prise de décision seront analysées dans la deuxième partie. La troisième partie se concentrera sur les sources formelles et l'autorité (primauté, effet direct, droit de recours) du droit de l'Union européenne.



Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
- Cours présentiel dispensé par le titulaire : exposé ex cathedra essentiellement théorique comprenant des interpellations adressées aux étudiants et des temps de questions-réponses.
- Travaux pratiques pour une partie des étudiants en droit, encadrés par l'assistant (en distantiel).



Méthodes d'évaluation :
Examen écrit en janvier et en septembre. Ces modalités sont susceptibles d'être remplacées par un examen oral en ligne, selon les exigences liées à la crise sanitaire.

Bibliographie :
- Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés, Paris, La Documentation française, 4ème éd., 2016. Disponible sur Moodle.

- A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen - tome 1, Fondements du droit institutionnel de l'Union, Bruxelles, Bruylant, 2015.

- J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, 9ème édition, Paris, Dalloz, 2018.

- Jurisprudence et droit dérivé : les documents pertinents seront mis à la disposition des étudiants sur Moodle.


Autres informations :
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