Université Saint-Louis - Bruxelles
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HDDR1211 - Droit constitutionnel III : Libertés publiques


USL-B


Crédits : 4

Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Langues d'enseignement :
Français

Objectifs d'apprentissage :
Ce cours forme le troisième et dernier volet d'un enseignement de droit constitutionnel qui débute en première année (droit constitutionnel I) de baccalauréat et se poursuit en seconde année (droit constitutionnel II et le présent cours).

Idéalement, au terme du cours de droit constitutionnel III, l'étudiant devrait être capable, essentiellement :
a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des concepts juridiques élémentaires enseignés, comme par exemple les suivants : droits de l'homme (ou libertés publiques ou droits fondamentaux), générations de droits, obligations positives ; obligations négatives ; primauté ; effet direct ; principe de standstill ; interprétation conforme ; régime préventif ; régime répressif ; restrictions ; dérogations ; déchéances à charge des liberticides ; observations générales des comités onusiens ; ….
b) de faire preuve de rigueur et de précision dans l'exposé de ces concepts ;
c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts fondamentaux les uns aux autres ;
f) de comprendre et d'assimiler certaines règles du droit positif belge (notamment les règles établissant les organes de contrôle en matière de droits fondamentaux et fixant leurs compétences ; les règles déterminant le régime des limitations aux droits fondamentaux ; celles précisant le champ d'application et la portée de certains droits fondamentaux, …);
g) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours ;
h) de lire et comprendre un portefeuille de décisions rendues par les principaux organes de contrôle en matière de droits fondamentaux et d'être capable de formuler le ou les enseignement(s) de principe qui s'en dégage(nt) ;
i) de fournir des éléments d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés ;
j) d'analyser l'actualité rapportée dans la presse quotidienne à la lumière des notions et des règles étudiées.


Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :


Corequis :
Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :


Contenu de l'activité :
Le plan du cours est, en résumé, le suivant :

Titre I : Théorie générale
Chapitre I : La notion de liberté publique et son contexte historique
Chapitre II : Les sources des libertés publiques
Chapitre III : Les bénéficiaires et les débiteurs des libertés publiques
Chapitre IV : Le régime des libertés publiques et la détermination de leurs limites
Chapitre V : la sanction des droits et libertés (dans l'ordre juridique interne)

Titre II : Examen de libertés publiques particulières
Chapitre I : Le principe d'égalité
Chapitre II : La liberté d'expression et de cultes


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
- Exposé ex cathedra essentiellement théorique.
- Supports didactiques proposés aux étudiants : un syllabus et un portefeuille d'annexes à compléter par des notes. Le syllabus, plus complet sur certains points que l'exposé oral, comprend des indications bibliographiques et des incitations à "aller plus loin". L'étudiant doit par ailleurs acquérir un recueil de textes reprenant l'ensemble des textes normatifs commentés au cours. Des manuels de référence sont recommandés.
- Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question.

Méthodes d'évaluation :
Examen oral. Il dure environ 15 minutes par étudiant, ce dernier disposant d'un temps de préparation au moins équivalent pour répondre aux deux questions qu'il aura tirées.

Est matière à examen tout ce qui a été dit au cours magistral mais rien que ce qui a été dit au cours.

A l'examen, l'étudiant dispose des textes normatifs commentés au cours et du portefeuille d'annexes, tous deux annotés dans les strictes limites précisées dans les premières pages du syllabus.


Bibliographie :
Pas de bibliographie recommandée.

Autres informations :
Type: Cours magistral. Ce cours est destiné aux étudiants de la deuxième baccalauréat en droit à horaire décalé.