Université Saint-Louis - Bruxelles
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DRAN1310 - EU Law : Foundations (+ travaux pratiques sans casus)


USL-B


Crédits : 5

Professeurs :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 45 heures de théorie et 6 heures de travaux pratiques sans casus.

Horaire :
Premier quadrimestre
le lundi de 09:30 à 12:30 au 109 Marais 100

Langues d'enseignement :
Le cours, les supports et l'évaluation sont donnés en langue anglaise.


Objectifs d'apprentissage :
Ce cours vise à introduire les étudiants aux questions fondamentales qui traversent le droit institutionnel de l'Union européenne.

Ce cours vise à fournir aux étudiants une base solide dans le contexte institutionnel et les fondements constitutionnels du droit de l'UE. Il va globalement fixer les bases du marché intérieur, analyser la construction d'un système judiciaire européen et approfondir la compréhension des étudiants de la relation entre le droit communautaire et les systèmes juridiques des États membres.


Prérequis :
Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Le cours se charpente en trois thèmes principaux : la construction communautaire, le pouvoir communautaire, et l'ordre juridique communautaire proprement dit. Le cours traite largement de questions qui relèveraient en droit interne belge du droit constitutionnel. L'ambition est de traiter de l'Union dans son ensemble, c'est-à-dire tant les Communautés européennes que la politique étrangère et la sécurité commune que la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les raisons de l'échec du traité constitutionnel de 2005 et le thème de l'élargissement de l'Union européenne sont également abordés. En raison de l'importance du contentieux communautaire, l'accent sera mis sur des analyses approfondies de la jurisprudence de la Cour de justice, vecteur fondamental de l'intégration européenne.

Étant donné que le système juridique de l'Union européenne est dans un état de flux et de changement constant, l'accent sera mis sur l'architecture dynamique de l'Union européenne, mise en exergue par la Cour de justice dans l'interprétation du droit communautaire ou des modifications de traités fondamentaux de l'Union. Le cours va naturellement prêter attention aux questions d'élargissement et les raisons qui sous-tendent l'échec de l'adoption de la Constitution européenne en 2005. Dans ce cadre, les élèves réfléchiront sur les tentatives actuelles visant à simplifier les traités et redéfinir la sphère de compétence et l'allocation inter-institutionnelle du pouvoir de l'Union. En termes de méthodologie, les étudiants sont invités à participer à un enseignement de type séminaire qui implique une lecture préparatoire de casus et un débat académique.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est centré sur un exposé ex cathedra, entrecoupé de périodes de discussion portant sur des textes (décisions judiciaires ou articles de doctrine) que les étudiants auront lu et analysé par avance. La lecture de textes, vivement encouragée, a pour d'alimenter des partages de réflexions au cours. Ces discussions appuieront les développements théoriques, sous formes de séminaires plus approfondis. L'exposé se fait à l'aide d'une présentation en Powerpoint.


Méthodes d'évaluation :
L'évaluation se fait au moyen d'un examen écrit (± 3 heures) portant sur la définition de concepts juridiques ponctuels, les attributions de l'une ou l'autre institution de l'Union européenne, et l'analyse d'un texte vu au cours. Les étudiants sont également invités à développer une réflexion sur un sujet plus vaste (sur plusieurs offerts). Les critères d'évaluation de l'examen portent sur la compréhension des sujets vus au cours, la structure du raisonnement, l'argumentation, les capacités d'analyse et de synthèse ainsi que sur la possibilité de faire des relations entre différentes parties du cours. L'examen tient compte également de la qualité de l'écriture, de la clarté de l'exposé et de la correction du style et de l'orthographe.
Les seuls documents autorisés à l'examen sont le recueil des traités (contenant tout au plus des renvois chiffrés à des articles) ainsi qu'un dictionnaire usuel Français-Anglais/Anglais-Français.


Bibliographie :
Une bibliographie du cours sera donnée en cours du semestre
Un ouvrage accompagne le cours : Karen Davies, Understanding European Union Law, 3rd Ed. London : Routledge-Candish, 2008).


Autres informations :
Supports: Outre la présentation Powerpoint, les étudiants disposent d'un syllabus reprenant la charpente du cours magistral ainsi que d'un recueil de textes reprenant les textes à lire avant chasue cours, les grands arrêts de la Cour de justice et les traités constitutifs de l'Union européenne.

Comme indiqué ci-dessus, la lecture de textes est vivement encouragée afin de faciliter la compréhension des questions abordées au cours et la mise en commun des réflexions. Le titulaire du cours répond aux questions des étudiants sur rendez-vous ou par la voie électronique.