Université Saint-Louis - Bruxelles
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DRAN1261 - Common Law


USL-B


Crédits : 6

Professeur :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie.

Horaire :
Second quadrimestre
le jeudi de 15:45 à 17:45 au 43 Botanique 1
le vendredi de 10:45 à 12:45 au Ommegang Om10

Langues d'enseignement :
Le cours, les supports et l'évaluation sont donnés en langue anglaise.

Objectifs d'apprentissage :
Ce cours vise à introduire les étudiants aux questions fondamentales qui traversent le droit anglo-américain. Il s'agira non seulement de faire connaissance avec une tradition juridique spécifique mais aussi avec une langue et une culture différentes.

Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
La première partie du cours s'attache à comprendre les différentes significations du Common Law, insistant prioritairement sur le Droit anglais. L'occasion sera ici donnée de traiter des rapports du Common Law avec le concept d'Equity ou bien encore le rôle dévolu à la législation. La règle du précédent (stare decisis) reçoit un traitement particulier, par le biais de l'étude de nombreuses applications devant les juridictions britanniques. La partie suivante du cours a pour objet prioritaire l'analyse du Droit des Etats-Unis d'Amérique, avec une attention particulière pour les problèmes contemporains (Droit constitutionnel américain, responsabilité civile délictuelle, Droit des contrats).

Ce cours d'introduction porte sur les principales caractéristiques du Common Law. En termes géographiques, la référence est principalement accordée au droit anglais, certaines caractéristiques du droit écossais, ainsi que du droit américain. En termes de contenu, au cours du premier semestre l'accent est surtout placé sur le droit anglais. Cela implique, entre autres, une enquête approfondie sur le sens de la jurisprudence et de raisonnement du Common Law. Le sens courant et la pertinence derrière la dichotomie de Common Law et de l'Equity est développé avec un aperçu historique et une analyse des différentes solutions offertes par le Common law et l'Equity. En vue de comprendre les développements constitutionnels récents au Royaume-Uni, la première partie du cours met en évidence les problèmes survenus depuis la promulgation de la Human Rights Act de 1998, qui a incorporé la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique. Le cours aborde également l'existence de «lois constitutionnelles», la question de la «dévolution» (envers le Pays de Galles, l'Ecosse et l'Irlande du Nord), ainsi que la réforme de la Chambre des Lords et les tentatives de réformer le statut de la monarchie. La relation difficile entre le droit anglais et le droit européen est également traitée. La deuxième partie du cours s'intéresse plus particulièrement au Droit des Etats-Unis d'Amérique, en ce compris les développements constitutionnels récents, mettant en évidence le rôle de la Cour suprême des États-Unis, la recherche d'un équilibre des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les États, ainsi que des cas récents délivré par la Cour suprême des États-Unis concernant l'habeas corpus, les commissions militaires, et la doctrine Bush après le 11 Septembre 2001.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours est centré sur un exposé ex cathedra, entrecoupé de périodes de discussion portant sur des textes que les étudiants auront lu et analysé par avance. Ces discussions appuieront les développements théoriques, sous formes de séminaires plus approfondis. Elles développeront également la capacité des étudiants à mener des échanges en langue anglaise afin d'y acquérir une certaine "fluency". L'exposé se fait à l'aide d'une présentation en Powerpoint. Un ouvrage accompagne le cours (pour le deuxième quadrimestre) : Gerald Paul McAlinn, Dan Rosen, John P. Stern, An Introduction to American Law, 2nd Ed. (Durham : Carolina Academic Press, 2010).

Méthodes d'évaluation :
L'évaluation se fait au moyen d'un examen écrit (3 heures) portant sur la définition de concepts juridiques ponctuels (ex. « voir dire » ; « certiorari »), l'analyse d'un texte vu au cours ainsi que d'un texte non vu au cours (mais qui se rapporte à un sujet étudié). Les étudiants sont également invités à développer une réflexion sur un sujet plus vaste (sur plusieurs offerts). Les critères d'évaluation de l'examen portent sur la compréhension des sujets vus au cours, la structure du raisonnement, l'argumentation, les capacités d'analyse et de synthèse ainsi que sur la possibilité de faire des relations entre différentes parties du cours. L'examen tient compte également de la qualité de l'écriture, de la clarté de l'exposé et de la correction du style et de l'orthographe. Seul un dictionnaire usuel Anglais-Français/Français-Anglais est autorisé à l'examen. Les dictionnaires juridiques sont prohibés.

Bibliographie :
- La bibliographie du cours comprend - sommairement - les ouvrages suivants :

1. Allen, Michael and Thompson, Brian, Cases & Materials on Constitutional and Administrative Law, 6th ed. (London: Blackstone Press Ltd., 2000).
2. Atiyah, P.S. and Summers, R.S., Form and Substance in Anglo-Amercican Law (Oxford: Clarendon Press, 1987).
3. Beale, H., et al., Contract Law (Common Law of Europe Casebooks) (Oxford: Hart Publishing, 2002).
4. Beatson et al. (eds.), Constitutional Reform in the United Kingdom : Practice and Principles (Oxford: Hart Publishing, 1998).
5. Cardozo, B., The Nature of the Judicial Process (New Haven and London: Yale Univerity Press, 1921).
6. Chitty, Chitty on Contracts, 2 vol. 26th ed. (London: Sweet & Maxwell, 1989).
7. Craig, P.P., Administrative Law, 3rd ed. (London: Sweet & Maxwell, 1994).
8. Cross, R., and Harris, J.W., Precedent in English Law (Oxford: Clarendon Press, 1991).
9. David, René, English Law and French Law (London: Stevens & Sons, 1980).
10. Denning, Lord, The Discipline of Law (London: Butterworths, 1979).
11. Devlin, Lord, The Judge (Oxford: Oxford University Press, 1981).
12. Keenan, Denis, English Law, 13th ed., (London: Longman 2001).
13. Llewelleyn, K., The Bramble Bush (New York: Oceana, 1975).
14. Reed, Charles P. (editor), English Legal System, 18th ed. (London: HLT Publications, 1996).
15. Reed, Charles P. (editor), English Legal System : Student Casebook, 7th ed. (London: HLT Publications, 1996).
16. Slapper, Gary and Kelly, David, The English Legal System, 5th ed. (London: Cavendish Press Ltd., 2001).
17. Smith, J.C., A Casebook on Contract, 9th ed. (London: Sweet & Maxwell, 1992).
18. Van Gerven, W. et al., Tort Law (Common Law of Europe Casebooks) (Oxford: Hart Publishing, 2000).
19. Wade, Administrative Law (Oxford: Clarendon Press, 1971).

Autres informations :
Les étudiants disposent d'une présentation Powerpoint reprenant l'essentiel du cours magistral. Des textes, mis à la disposition des étudiants sur le site du cours, sont à lire avant chaque cours. La lecture de textes est vivement encouragée afin de faciliter la compréhension des questions abordées au cours et la mise en commun des réflexions. Les étudiants peuvent se munir d'un dictionnaire juridique de leur choix (non consultable durant l'examen). Le titulaire du cours répond aux questions des étudiants sur rendez-vous ou par la voie électronique à l'adresse suivante : francois.vandermensbrugghe@usaintlouis.be