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DROI1370 - Intellectueel eigendomsrecht
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Crédits :
4
Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 30 heures de théorie.
Horaire :
Premier quadrimestre
le mardi de 08:30 à 10:30 au 109 Marais 100
Langues d'enseignement :
Néerlandais
Objectifs d'apprentissage :
Le premier objectif de ce cours est d'introduire l'étudiant au système particulier des droits intellectuels (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles). L'étudiant/e apprend la raison d'être, les caractéristiques et la structure des droits intellectuels (objet protégé, titulaires, droits exclusifs, exceptions, durée, etc.). Il/elle apprend à travailler avec des sources juridiques d'origines diverses, à savoir les lois et la jurisprudence belges, européennes et internationales.
Prérequis :
 Pour le programme de Bachelier en droit :
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
- Partie 1: Introduction aux droits intellectuels (origine, caractéristiques, types, sources internationals, européennes, belges), structure)
- Partie 2: droit d'auteur et droits voisins (droits des artistes-interprètes, producteurs), protection des logiciels et des bases de données
- Partie 3: droit des marques
- Partie 4: droit des brevets
- Partie 5: dessins et modèles
- Partie 6: procedures
Par type de droit intellectuel, nous examinerons (i) l'objet de la protection et les conditions de protection, (ii) le titulaire de droit et la cession de droits, (iii) le champs de protection (droits exclusifs, exceptions), (iv) la durée et la perte du droit. Les sources prises en considération sont les lois et la jurisprudence internationales, européennes et belges.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral
Méthodes d'évaluation :
Examen oral
Bibliographie :
M.-C. Janssens, F. Gotzen, Wegwijs in het intellectueel eigendomsrecht, Vanden
A. de Francquen, S. Dusollier, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, 2015, 384
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