Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

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DROI1214A - Procédure pénale [2 Q. • 30 Th. • Pond. : 3] Christine Guillain
DROI1214C - Werkcolleges Strafrecht en strafprocesrecht [2 Q. • 9 Ex. • Pond. : 1] N.

Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de maîtriser les principales notions de la procédure pénale, non seulement sur le plan théorique, mais également dans ses implications pratiques. L'étudiant doit être en mesure d'expliquer les différentes phases qui jalonnent le procès pénal (information, instruction, jugement, voies de recours, etc) ainsi que le rôle et les compétences des différents acteurs qui le composent (procureur du Roi, juge, défense, partie civile, etc.). L'étudiant doit également être en mesure de manier les différentes sources de la procédure pénale qu'elles soit législatives ou jurisprudentielles, nationales ou internationales.

Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique).
Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques.
Ces travaux invitent également à découvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une démarche collective. En effet, si leur travail écrit doit être personnel et original, les étudiants sont cependant invités à coopérer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques posées.
Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique.
Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...

Pour le programme de Bachelier en droit :

Pour le programme de Bachelier en droit :

Après avoir énoncé les principes directeurs de la procédurale pénale, le cours décrit les modes d'exercice et d'extinction de l'action publique et de l'action civile, pour aborder ensuite les acteurs et les caractéristiques de la phase préliminaire du procès pénal (information et instruction) et de la phase de jugement et terminer par l'examen des voies de recours.

Les travaux pratiques consistent en la rédaction d'un travail portant sur une question concrète dans le domaine et, dans la mesure du possible, d'actualité.

Le cours consiste en un exposé magistral centré sur la mise en relief des points les plus importants de la matière, sur l'établissement de liens entre les différentes parties du cours et de comparaisons entre principes et notions, sur le commentaire des dispositions applicables et sur l'illustration des principes à partir de décisions de jurisprudence.

Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assurées au bureau de l'assistant, qui permettent aux étudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'apprécier leur démarche.
Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ”.

L'évaluation s'appuie sur un examen oral, portant sur la matière vue au cours, comprenant deux questions qui font l'objet d'une préparation écrite. Des questions complémentaires peuvent être posées au cours de l'examen oral. Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants, à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les textes légaux. L'étudiant doit être en possession de son Code pénal qu'il peut souligner et doter de renvois, mais qu'il ne peut en aucun cas, annoter ou commenter.

A l'issue du travail pratique, l'étudiant est coté sur 20.
Les critères d'évaluation sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l'énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l'orthographe et la participation aux séances.

Supports :
Le cours a comme support l'ouvrage suivant : M-A. Beernaert, N. Colette-Basecq, Ch. Guillain, P. Mandoux, M. Preumont, D. Vandermeersch, Introduction à la procédure pénale, La Charte, 2011.

Outre le support du cours, l'étudiant peut consulter l'ouvrage suivant : Bosly h-d., Vandermeersch d. et Beernaert m-a., Droit de la procédure pénale, 6e éd., Bruxelles, La Charte, 2010 pour approfondir la matière ou pour le guider dans ses travaux pratiques.

Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.

Outils dont l'étudiant peut disposer à l'examen

L'étudiant doit être en possession d'un Code pénal à jour lors de l'examen. Ce Code peut être souligné, être divisé en sections à l'aide de « post-it », mais ne peut être annoté (à l'exception de renvois à d'autres dispositions législatives sous forme chiffrée sans aucun commentaire). L'étudiant peut complèter son Code avec d'autres textes (conventions, traités, lois, règlements,...) qui ne peuvent être annotés.

L'étudiant peut disposer des décisions de jurisprudence vues pendant les travaux pratiques ainsi que du schéma du procès pénal. Ces textes ne peuvent être annotés.

L'étudiant ne peut amener à l'examen, ni l'ouvrage de procédure pénale, ni la table des matières, ni le syllabus des travaux pratiques si ce n'est les décisions de jurisprudence et le schéma de procédure pénale.

La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours de droit constitutionnel, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence).