Programme d'études 2014 - 2015

Master complémentaire en droit de l'environnement et en droit public immobilier

Le programme de master complémentaire en droit de l'environnement et en droit public immobilier s'organise sur une année comptabilisant 60 crédits ECTS.

Horaire du deuxième quadrimestre 2014-2015

(sous réserve de modifications)

Questions communes (10 crédits - 45h)

DPIM2111		Aspects institutionnels (droit communautaire et droit public belge) [1 Q. • 21 Th. • 4 ECTS] Tulkens François, de Sadeleer Nicolas
DPIM2112		Accès à l'information, participation du public et évaluation des incidences [1 Q. • 12 Th. • 3 ECTS] Sambon Jacques
DPIM2113		Aspects contentieux et droit pénal [A. • 12 Th. • 3 ECTS] Sambon Jacques, Orban de Xivry Etienne

Droit de l'environnement (14 crédits - 60h)

DPIM2120		Autorisations administratives (droit public immobilier) [1 Q. • 12 Th. • 3 ECTS] Born Charles-Hubert
DPIM2121		Politiques sectorielles de l'environnement et droit fiscal [2 Q. • 39 Th. • 9 ECTS] Misonne Delphine, Sambon Jacques, de Sadeleer Nicolas
DPIM2122		Responsabilité civile, droit des assurances et atteintes à l'environnement [2 Q. • 9 Th. • 2 ECTS] Eyben Cédric

Droit de l'urbanisme I (7 crédits - 30h)

DPIM2130		Planification [1 Q. • 15 Th. • 3,5 ECTS] Paques Bernard
DPIM2131		Autorisations administratives (droit de l'environnement) [1 Q. • 15 Th. • 3,5 ECTS] Sambon Jacques

Droit de l'urbanisme II (7 crédits - 30h)

DPIM2123		Instruments de politique foncière et domanialité [1 Q. • 15 Th. • 3,5 ECTS] Haumont Francis
DPIM2141		Gestion foncière et monuments et sites [1 Q. • 15 Th. • 3,5 ECTS] Orban de Xivry Etienne

Unité d'enseignement optionnelles (un enseignement au choix) (2 crédits - 7,5h)

DPIM2150		Entreprise et environnement [2 Q. • 7,5 Th. • 2 ECTS] Moerynck Pierre
DPIM2151		Marchés publics [2 Q. • 7,5 Th. • 2 ECTS] Willemart Elisabeth

Travail de fin d'études (20 crédits - 15h)

DPIM2163

Travail de fin d'études [2 Q. • 20 ECTS] Misonne Delphine, Haumont Francis