Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Français

Donner une ouverture sur les aspects juridiques et non juridiques liés au foncier et aux problèmes fonciers qui justifient la mise en place par les pouvoirs publics d'une politique foncière.

Donner un éventail suffisamment précis des instruments juridiques à la disposition des pouvoirs publics à cet effet.

Aucun

Aucun

Ière partie : Le marché foncier et ses effets

IIème partie : Les instruments juridiques d'action foncière

1. Les mesures d'affectation des sols
2. L'appropriation du sol
3. La mise à disposition du sol
4. Le régime des plus et moins-values

Cours ex cathedra avec débats réguliers entre l'enseignant et les étudiants

Examen oral

Voir syllabus

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