Présentiel, premier quadrimestre, 15 heures de théorie.

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Français

Au terme du cours, l'étudiant aura acquis une connaissance de l'ensemble des plans d'aménagement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Les compétences prérequises sont assez réduites. Il importe seulement de disposer des compétences de base en droit.

Le cours aborde les questions suivantes :

1. Principes généraux : il s'agit de l'ensemble des principes applicables à la matière quelle que soit la Région concernée. Nous analysons :

- Les caractéristiques des plans d'aménagement (valeur réglementaire, valeur indicative, dimension temporelle) ;
- Le contenu des plans et schémas (prescriptions graphiques et littérales, droit de bâtir) ;
- La hiérarchie des plans et schémas ;
- La procédure-type d'adoption d'un plan ou d'un schéma ;
- Les règles de la participation (traitement des réclamations, modifications après l'enquête publique) ;
- Relations entre l'aménagement du territoire et les autres polices administratives ;

2. Les plans et schémas en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Nous analysons, pour chaque document planologique :

- Contenu,
- Procédure d'élaboration
- Valeur juridique et effets

Le cours est le plus interactif possible dans la mesure où les étudiants sont incités à poser des questions. Des cas particuliers et exemples sont abordés afin de concrétiser au mieux la matière.

Un examen écrit est organisé. Les questions portent sur le syllabus et le cours oral donné.

Le syllabus contient toutes les références de doctrine et de jurisprudence utiles.

Supports :
Un syllabus très détaillé est distribué (120 pages). Il comprend l'ensemble de la matière et reprend la jurisprudence à laquelle il est fait référence.
Il importe que les étudiants disposent des législations concernées, étant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire.