Présentiel, premier quadrimestre, 12 heures de théorie.

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Français.

Les objectifs du cours sont de permettre aux étudiants d'acquérir ou de développer :
- une connaissance approfondie du droit wallon et bruxellois des autorisations d'urbanisme (permis d'urbanisme et permis de lotir / d'urbanisation) et de certificats d'urbanisme
- le raisonnement et les réflexes appropriés pour résoudre des cas pratiques (en particulier la manipulation des textes et le renvoi à la jurisprudence)
- une approche critique du droit de l'urbanisme.

L'étudiant devra pouvoir maîtriser les concepts, les instruments et leur mise en œuvre en comparant les solutions apportées dans les deux régions.

Il faut un Master en droit. Des connaissances en droit administratif général sont un prérequis indispensable.

Le présent cours a pour objet de présenter les principales règles relatives à la matière des « autorisations d'urbanisme », c'est-à-dire concrètement le permis d'urbanisme, le permis de lotir et, en Région wallonne, le permis d'urbanisation ainsi que les certificats d'urbanisme ou leurs équivalents en Région wallonne et bruxelloise. Le cours examine, pour chaque type d'autorisation, son champ d'application (types d'actes et travaux soumis à l'autorisation), son contenu et sa forme et ses effets. Ensuite, un chapitre est consacré à la procédure de délivrance des permis et aux recours. Un dernier chapitre concerne les certificats d'urbanisme.

Cours magistral, avec de nombreux exemples tirés de la pratique (le titulaire est avocat).

Examen écrit :
- une question « ouverte » théorique (/8)
- un casus (/8)
- une brève question théorique ou pratique (/4)

BARLET, A.-V. et VAN REYBROECK, J.-P., Règles et permis d'urbanisme en Région wallonne. Du passé composé au futur simple, 2003, Kortrijk, UGA, 280 pp.
BARLET, A.-V. et JEURISSEN, I., Permis d'urbanisme, permis d'environnement et permis unique en Région wallonne, Kotrijk, UGA, 2009, 368 pp.
BATSELE, D., Urbanisme et protection du patrimoine à Bruxelles, Bruxelles, Larcier, coll. JLMB Opus, 2006, 182 pp.
COENRAETS, Ph., L'urbanisme et l'aménagement du territoire à Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2007, 120 pp.
COLL., Actualités du cadre de vie en Région wallonne: CWATUP, évaluation des incidences sur l'environnement, Natura 2000, Actes du colloque interuniversitaire organisé à Namur les 17 et 18 octobre 2002 par les universités francophones et l'ABeFDATU, Bruxelles, Bruylant, 2002
COLL., Commentaire systématique du ‘nouveau' CWATUP, T. 2, Diegem, Kluwer, 1998, ouvrage à feuillets mobiles
COLL., Guide de droit immobilier, V° « Aménagement du territoire » Bruxelles, Story Sientia/Kluwer, ouvrage à feuillets mobiles (droit wallon et bruxellois).
COLL., La réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège, les 5 et 6 mars 1998, Bruxelles, Bruylant, 1998, 513 pp.
COLL., La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, 308 pp.
DELNOY, M., Le CWATUP expliqué, 3e éd., Liège, Edi Pro, 2007, 384 pp.
DELNOY, M., Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Plans et permis, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2009, 424 pp.
HAUMONT, F., Urbanisme Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1996, 1041 pp. ;
HAUMONT, F., Aspects juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, notes de cours, 2005-2006
HAUMONT, F. et JADOT, B. (dir.), Répertoire pratique de droit belge, vol. X, v° Urbanisme et environnement, Bruxelles, Bruylant, 2007 (droit wallon et bruxellois)
HUBEAU, B. et VANDEVYVERE, W. (éd.), Handboek ruimtelijke ordening en stedenbouw, Brugge, Die Keure (La Charte), 2004, 1084 pp. (droit flamand)
JAMAR, O. (dir.), L'urbanisme dans les actes, Bruxelles, Bruylant, 1998
LETELLIER, V., Permis de lotir, d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-capitale et en Région wallonne, Dossier du JT, Bruxelles, Larcier, 2003, 446 p. ;
NIHOUL, P., Autorisations administratives en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, notes de cours, 2005-2006 
NIHOUL, P., Eléments du droit de l'aménagement du territoire, Bruges, La Charte, 2009 ;
PAQUES, M., Droit public des biens, de l'urbanisme et de l'environnement, notes de cours provisoires, Fascicules I et II, Liège, éd. 2003-2004
VAN YPERSELE, J., et LOUVEAUX, B., Le droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses trois régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles), 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2006

Il est également renvoyé aux revues spécialisées en la matière à savoir principalement :
Aménagement-Environnement (Kluwer) (droit wallon et bruxellois)
Tijdschrift voor Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw (TROS) (droit flamand).

La revue Jurimpratique publie un n° spécial 2009/2 consacré aux réformes en urbanisme en Régions wallonne et bruxelloises. Voy. aussi les Chroniques du notariat.

Il est demandé de se procurer les principaux textes légaux et réglementaires cités dans le syllabus pour l'examen. Divers Codes sont en vente dans le commerce (La Charte/Die Keure, Larcier, Bruylant). Il est également possible de se procurer la législation coordonnée sur internet. Pour le droit wallon, la législation coordonnée ainsi que les décrets et arrêtés modificatifs sont publiés en ligne sur le site Wallex (http://wallex.wallonie.be/). Un CWATUP coordonné (dernière version utilisée : 3 novembre 2011) est en ligne sur le site web de la DGATLP (http://dgo4.spw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP/Dwnld/CWATUPE.pdf). Pour le droit bruxellois, les textes applicables (en français) sont en ligne sur le site web du Moniteur belge (http://www.cass.be/cgi_wet/wet.pl) ainsi que sur Brucodex (http://www.brucodex.be/index.cfm?fuseaction=browse.home&classement=1) et le site du cabinet d'avocats Haumont-Scholasse & Partners (http://urbanisme-bruxelles.hsp.be/). Les textes de droit flamand (en néerlandais) sont également disponibles sur le site de l'administration flamande de l'urbanisme (http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/ruimtelijk/index.html) et sur le site du Vlaamse Codex (http://212.123.19.141/ALLESNL/wet/index.vwp?sid=0).

Pour des mises à jour législatives, vous pouvez consulter, outre le Moniteur, les chroniques de législation qui paraissent dans tous les numéros de la revue Aménagement-Environnement (Kluwer) (elles couvrent aussi le droit flamand). Pour la jurisprudence, voy. les deux revues précitées ainsi que, entre autres, la liste des « Décisions récentes » (v° Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes) sur le site du Conseil d'Etat (http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=lastmonth).

Supports : Un syllabus complet est fourni.