Université Saint-Louis - Bruxelles
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La demande de minerval au taux boursier

 

Les documents qui suivent doivent tous être transmis en version papier uniquement au plus tard le 31 octobre au bureau d'aides sociales et financières :

Soit lors d'une permanence.

Soit via la boite aux lettres du bureau OM 1-04 (pendant les heures d'ouverture du bâtiment).

Soit via le casier à l'Accueil de l'Université (pendant les heures d'ouverture).

Soit par courrier (reçu le 31/10 au plus tard).

 

Les documents ne peuvent pas être envoyés par mail. Soyez rigoureux, un dossier incomplet ne peut pas être traité.

 

Documents de base

 

Le formulaire de demande de minerval au taux boursier dûment complété.

Une composition de ménage datée du 1/07/18 au plus tôt et représentative des personnes domiciliées à votre adresse en date du 1/07/18.

La copie complète de l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2016 (exercice 2017) de toutes les personnes reprises sur la composition de ménage (sauf frères/soeurs de l'étudiant, propriétaire/colocataire(s) de l'étudiant).

S'il est disponible, la copie complète de l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2017 (exercice 2018) de toutes les personnes reprises sur la composition de ménage (sauf frères/soeurs de l'étudiant, propriétaire/colocataire(s) de l'étudiant).

Qu'est-ce qu'un avertissement-extrait de rôle? / Comment obtenir une copie?

Demande d'allocation d'études en ligne : l'impression du mail complet d'accusé de réception (avec numéro de dossier). Veuillez imprimer le mail directement à partir de votre boite mail, sans passer par un copier-coller ni par une capture d'écran.

Demande d'allocation d'études par recommandé : une copie de l'accusé de réception reçu par courrier postal (avec numéro de dossier) ou, dans l'attente de celui-ci, la preuve d'envoi par recommandé (récépissé postal).

L'original de la notification de la décision de la FWB (ce document peut être remis ultérieurement, dès que vous l'aurez reçu par courrier postal dans le courant de l'année académique). Conservez une photocopie pour vous.

 

Documents complémentaires (en fonction de la situation de votre ménage)

 

L'attestation d'inscription d'autres membres du ménage dans l'enseignement supérieur.

Si la composition de ménage a été modifiée entre le 1/07/18 et la demande d'allocation d'études : la nouvelle composition de ménage ou la preuve du changement d'adresse.

En cas de garde alternée : la composition de ménage au 1/07/18 de l'autre parent + l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2016 (exercice 2017) de toutes les personnes reprises sur la composition de ménage de l'autre parent (sauf frères/soeurs de l'étudiant ou assimilés). S'il est disponible, la copie complète de l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2017 (exercice 2018) des mêmes personnes.

L'attestation du CPAS précisant le taux (isolé, chef de ménage ou cohabitant) et le montant mensuel perçu de janvier 2016 à ce jour*.

L'attestation du SPF Sécurité sociale relative aux droits à des allocations aux personnes handicapées mentionnant les montants mensuels perçus de janvier 2016 à ce jour*.

La preuve de paiement d'indemnités de licenciement en 2016 (si pas de retour au travail)*.

Les attestations prouvant toute diminution de revenus ou changement de situation familiale depuis janvier 2017.

L'attestation de paiement d'allocations de chômage (CAPAC ou syndicat) précisant les montants mensuels perçus de janvier 2017 à ce jour*.

L'attestation de paiement d'indemnités de mutuelle précisant les montants mensuels perçus de janvier 2017 à ce jour*.

La preuve de médiation de dettes ou de règlement collectif de dettes à partir janvier 2017*.

La preuve de la vente ou de l'héritage d'un bien immobilier (autre que l'habitation personnelle) en 2015.

Etudiant salarié ou conjoint/cohabitant légal salarié : La copie complète de l'avertissement-extrait de rôle des revenus 2017 (exercice 2018) - à défaut, la copie de la dernière déclaration d'impôts + La copie du ou des contrat(s) de travail de 2017 et 2018 et des fiches de paie des 3 derniers mois (pour chaque emploi le cas échéant).*

Etudiant de 35 ans ou plus au 31/12/18 : la preuve que le cursus a été entamé avant vos 35 ans (bulletin de notes, attestation de résultats...).

* Les preuves de revenus sont à fournir pour toutes les personnes reprises sur la composition de ménage (sauf frères/soeurs de l'étudiant, propriétaire/colocataire(s) de l'étudiant).

 

Etudiants étrangers

 

Ressortissant U.E. : la preuve de travail d'un des parents dans un pays de l'union européenne.

Réfugié politique : l'attestation de reconnaissance de votre statut de réfugié par le HCR et la preuve d'un an de résidence en Belgique au 31/10/18 ("Certificat de résidence avec historique des adresses" à la commune ou copie du formulaire papier de demande d'allocation d'études complété par l'administration communale).

Suisse, Turc et ressortissant de pays ou territoires en développement : la preuve de 5 ans d'études en Belgique (attestations d'inscription ou de résultats) + la preuve de 5 ans de résidence en Belgique avec ses parents ("Certificat de résidence avec historique des adresses" à la commune ou copie du formulaire papier de demande d'allocation d'études complété par l'administration communale).

Etranger régularisé : la preuve de votre régularisation de séjour au 31/10/18.

 

Revenus déclarés à l'étranger - Revenus non imposés en Belgique

 

L'attestation du Ministère des Finances du pays où sont déclarés les revenus mentionnant le montant des revenus de l'année civile 2016 et précisant le nombre de personne(s) fiscalement à charge.

Commission européenne, OTAN, consulat, ambassade : les fiches de paie mentionnant les revenus nets de toute l'année 2016.

L'attestation fiscale des revenus immobiliers à l'étranger en 2016. Sinon la preuve officielle que le ménage ne possède aucun bien immobilier à l'étranger (autre que l'habitation personnelle).

 

Le bureau d'aides sociales et financières se réserve le droit de demander tout document complémentaire qu’il jugerait utile.

Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en français établie par un traducteur juré.

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