Démarches pour les ressortissants de l’UE

Cette rubrique s’adresse aux étudiants ressortissants de l’Union européenne qui souhaitent résider en Belgique pour y étudier.

L’Union européenne

Pour rappel, l’Union européenne est composée des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Accès et séjour

L’étudiant ressortissant de l’un des pays de l’Union européenne aura accès au territoire belge sur simple présentation de sa carte d’identité ou de son passeport national valable.

Une demande de séjour s’introduit directement sur le territoire belge, à l’administration communale du futur lieu de résidence.

Résidence principale en Belgique 

L’étudiant qui souhaite résider principalement en Belgique, doit se présenter à l’administration communale dans les 3 mois qui suivent son arrivée. Il reçoit alors une attestation appelée « Annexe 19 » et est inscrit au Registre des Étrangers.

Muni de sa carte d’identité ou de son passeport national valable, l’étudiant devra apporter à l’administration communale :

trois photos d’identité;

l'attestation d'inscription délivrée par l’Université Saint-Louis - Bruxelles lorsque l’inscription est effective;

un certificat de naissance légalisé;

une copie du contrat de location;

et un montant de ± 30,00 Euros pour frais administratifs.

Ces exigences varient d’une administration communale à l’autre. La plupart des communes ont un site internet, qui donne de nombreuses informations utiles.

Voici la procédure habituelle :

l’étudiant se signale à l’administration communale,

un agent de quartier vient vérifier si l’étudiant habite bien à l’adresse renseignée,

dès que cette vérification est terminée, l’étudiant est convoqué pour régulariser ses papiers.

Une carte de séjour valable 5 ans est alors délivrée. Passé ce délai de 5 ans, l’étudiant sera dans les conditions pour demander le statut de « résident permanent ».

Pas de résidence principale en Belgique 

Si l’étudiant « kote » et retourne chaque weekend dans son pays (par ex. la France), la déclaration d’arrivée doit alors se faire dans les 8 jours de l’arrivée sur le territoire belge. Un document appelé « Annexe 33 » est délivré, valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.

Source : InforJeunes