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MEDI2030 - Droit des biens
Crédits :
0
Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 5 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
A l'issue du cours, les participant·e·s seront en mesure, entre autres, d'appréhender les notions élémentaires de droit des biens, d'aider les parties à négocier plus efficacement et d'être conscients des risques d'illégalité susceptibles d'affecter les accords de médiation négociés/conclus en la matière.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
L'enseignement porte sur une introduction au droit des biens.
Y seront abordées notamment les thématiques suivantes :
- La notion de bien et la distinction entre les biens
- La propriété et la copropriété (en ce compris la mitoyenneté),
- La propriété immobilière tridimensionnelle (évolution de la définition légale du droit de superficie)
- La publicité foncière,
- Les autres droits réels immobiliers (servitudes, usufruit, emphytéose, etc.)
- Les relations de voisinage (en ce compris les aspects urbanistiques de certains différends)
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral
Méthodes d'évaluation :
L'évaluation des connaissances liées à cet enseignement prend la forme d'une question lors de l'épreuve d'évaluation unique des trois enseignements composant le volet « Médiation en matières civile et commerciale ».
La question est corrigée par le·la formateur·rice ayant enseigné la matière dont les connaissances sont évaluées.
Bibliographie :
Pas de bibliographie recommandée
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