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MEDI2002 - Droit du travail et de la sécurité sociale
Crédits :
0
Professeur :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 12 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
français
Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours, le participant devra :
- être averti des difficultés spécifiques de la médiation en droit du travail et de la sécurité sociale, liées notamment à la prégnance de normes impératives ou touchant à l'ordre public ;
- être en mesure de situer le rôle spécifique du médiateur par rapport aux nombreux acteurs rencontrés en droit du travail et de la sécurité sociale (acteurs autres que les parties au conflit).
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Le cours a pour objet de donner aux futurs médiateurs un aperçu de certains aspects du droit du travail et du droit de la sécurité sociale dont la compréhension paraît indispensable pour mener à bien une médiation dans ces domaines, essentiellement en cas de conflit entre un employeur et un travailleur.
Après une mise en perspective historique de la matière, les trois grandes branches du droit du travail seront successivement abordées : droit des relations collectives du travail, droit de la protection/règlementation du travail et droit du contrat de travail individuel. Le droit de la sécurité sociale sera abordé incidemment, plus particulièrement en lien avec les aspects transversaux qui seront abordés en matière de renonciation et des effets que peuvent avoir pareille renonciation par rapport à des acteurs de droit de la sécurité sociale (ONSS et ONEm essentiellement).
Pour chacune de ces branches, les nombreux acteurs qui sont susceptibles de graviter autour du médiateur seront présentés ainsi que les concepts à maîtriser par les futurs médiateurs.
Dans chacune de ces branches du droit du travail, l'attention des étudiants sera spécialement attirée sur les dispositions impératives et d'ordre public qui limitent de manière importante l'autonomie des parties et donc la possibilité de conclure certains types d'accords.
Enfin, des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits propres au droit du travail seront également présentés pour mieux définir la place spécifique de la médiation en cette matière.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral
Méthodes d'évaluation :
L'épreuve d'évaluation consiste en la rédaction d'un travail individuel écrit dans lequel l'étudiant est amené à développer sa réflexion personnelle sur la posture/le rôle de l'un des acteurs pouvant intervenir dans le champ de la prévention et/ou de la gestion des conflits du travail.
Les modalités plus concrètes de sa réalisation ainsi que l'échéance seront communiquées par l'enseignant.
Bibliographie :
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