Premier quadrimestre, 12 heures de théorie.

Français

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Aucun

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1/ Aspects théoriques

1.1. Présentation générale du cadre de la relation dans laquelle le médiateur hospitalier peut être sollicité
- le cadre juridique de la relation de soins : les obligations et la responsabilité civile susceptible d'être mise en œuvre ;
- les droits du patient (loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient) ;
- la problématique du non-paiement des factures relatives aux soins dispensés dans un cadre contractuel

1.2. La fonction de médiation dans le secteur des soins de santé en Belgique
- le cadre légal de la médiation dans le secteur des soins de santé en Belgique : le contexte européen, la situation en Belgique, les spécificités de la fonction de médiation au sein de l'hôpital (le mode de recrutement et le profil de fonction du médiateur, ses missions et tâches, son positionnement au sein de la structure, son rapport d'activités et le financement de celles-ci).
- réflexions critiques à propos du dispositif belge mis en place il y a plus de 10 ans (difficultés auxquelles le médiateur est confronté, …).
- la mise en œuvre de la médiation des plaintes (loi du 22/08/02) dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat.

2/ Aspects pratiques
- Témoignage d'un service de médiation dans le secteur hospitalier
- Exercices autour de cas concrets de médiation et présentation d'outils méthodologiques : la fiche d'activités (pour évaluer la nature du contentieux traité en médiation) et le questionnaire de «satisfaction» des médiés
- Les écrits de la médiation

Cours magistral

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Pas de bibliographie recommandée