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MEDI2008 - Droit
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées, notamment celles qui concernent la méthode d'enseignement ou d'évaluation.
Crédits :
2
Professeur :
Mode d'enseignement :
Premier quadrimestre, 24 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
français
Objectifs d'apprentissage :
Le cours vise essentiellement à la maîtrise par l'étudiant du contexte dans lequel s'inscrit la médiation, ainsi que de l'encadrement juridique de celle-ci.
Au terme du cours, l'étudiant doit avoir assimilé les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui leur est applicable.
Il devra pouvoir réagir aux obstacles juridiques rencontrés dans le cadre d'un processus de médiation.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Le module se subdivise en trois grandes parties, dont les volumes horaires sont proposés après les titres.
1. Principes généraux d'organisation et de droit processuel (7h)
Cette première partie fournit une synthèse de ce qu'il faut savoir aujourd'hui, de la place de la justice dans l'État de droit, des garanties constitutionnelles du fonctionnement de la justice, des principes directeurs (classiques et moins classiques) du procès, du rôle du formalisme judiciaire, etc.
2. Les modes alternatifs de résolution des litiges - Spécificité de la médiation (4h)
Dans cette deuxième partie, on analyse de manière approfondie la thématique de la déjudiciarisation des litiges, ainsi que le rôle du juge et son évolution. On recense également les divers modes alternatifs de résolution des litiges avec lesquels la médiation est appelée à cohabiter (arbitrage, tierce décision obligatoire, conciliation, transaction, …). L'accent sera mis sur la spécificité de la médiation par rapport à ces autres modes alternatifs de résolution des litiges.
3. Commentaire des articles 1724 et s. du Code judiciaire (9h)
On étudie, dans cette dernière partie, les dispositions du Code judiciaire, insérées par la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation : principes, champ d'application, conditions, etc. Un médiateur de terrain confrontera les textes à la réalité de la pratique.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours magistral
Méthodes d'évaluation :
L'examen se déroule à l'issue de la formation et prend la forme d'un examen écrit.
Il porte sur les notes de cours, ainsi que sur les développements exposés lors des séances.
L'examen a lieu à « livre ouvert » : pendant tout son déroulement, l'étudiant peut consulter les textes légaux et réglementaires dont il jugera utile de se munir.
Bibliographie :
- Syllabus du cours ;
- Code de la médiation, C. DELFORGE et P.P. RENSON (coordination par -), Bruxelles, Larcier, 2013.
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