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DRHO2130 - Droit du procès équitable
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées, notamment celles qui concernent la méthode d'enseignement ou d'évaluation.
Crédits :
4
Professeurs :
Mode d'enseignement :
Deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de lire, de comprendre et d'analyser les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme touchant au droit au procès équitable afin de les situer dans la jurisprudence plus large de la Cour dans une perspective critique.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Le cours propose une analyse détaillée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de la jurisprudence qui lui donne corps.
Il s'articule autour deux grands volets.
(i) Après avoir cerné les méthodes d'interprétation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, il s'agit tout d'abord de circonscrire son champ d'application et d'examiner les garanties « transversales » applicables à tout procès (civil, pénal, administratif, constitutionnel, disciplinaire, etc.) : enseignement du premier cotitulaire.
(ii) Il convient ensuite d'approfondir les garanties procédurales plus spécifiquement applicables au procès pénal : enseignement du second cotitulaire.
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement est dispensé sous la forme d'un cours magistral. Eu égard à la spécificité de la matière, ainsi qu'à sa dimension essentiellement jurisprudentielle, l'analyse d'arrêts constitue une technique privilégiée par les enseignants. Ceux-ci encouragent l'interaction.
Méthodes d'évaluation :
L'évaluation s'appuie sur un examen oral portant sur la matière vue au cours et présenté devant les deux cotitulaires.
Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants et à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer des arrêts (non annotés) auxquels il a été fait référence au cours (en revanche, il ne peut pas disposer des notes de cours).
Bibliographie :
Marie-Aude Beernaert et Frédéric Krenc, Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Anthemis, 2019.
Autres informations :
Supports : Un plan détaillé, comprenant les principales références à la jurisprudence étudiée, est fourni aux étudiants.
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