|
MHCG1141 - Droit
Au vu du contexte sanitaire lié à la propagation du coronavirus, les modalités d'organisation et d'évaluation des unités d'enseignement ont pu, dans différentes situations, être adaptées. Ces éventuelles nouvelles modalités ont été -ou seront- communiquées aux étudiant·es.
Crédits :
5
Professeurs :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Le cours est dispensé en français, ce qui n'exclut pas que certaines décisions de jurisprudence commentées soient rédigées en néerlandais
Objectifs d'apprentissage :
L'UE droit vise les acquis d'apprentissage spécifiques suivants :
être capable :
- de résumer une décision de justice nouvelle en identifiant les éléments essentiels du texte
- de restituer un certain nombre de concepts juridiques, d'identifier leurs éléments caractéristiques et de les comparer entre eux
- de résoudre une question de droit similaire à celles vues au cours sur la base des textes législatifs et règlementaires à disposition (application)
- de comprendre les grands principes de l'organisation institutionnelle belge
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Partie 1 : Introduction au droit
A. Notion de droit
B. Branches du droit
C. Pouvoir judiciaire
Partie 2 : Fonctionnement de l'Etat
A. Organisation et séparation des pouvoirs
B. L'Etat fédéral et les principales entités fédérées.
Partie 3 : Droit civil
A. Les personnes
I. Personnes physiques et personnes morales
II. Identification et état des personnes physiques
B. Les droits des personnes
I. Droits personnels
II Droits patrimoniaux
C. Les contrats
I. Notions
II. Contrat de vente
III. Contrat de bail
Partie 4 Droit de l'entreprise
A. L'entreprise, acteur du droit économique
B. La liberté d'entreprendre et ses limites
C. Les instruments juridiques de l'entreprise
D. L'entreprise en difficulté
Partie 5 Droit Social
A. Les acteurs du monde du travail
B. Les mécanismes de représentation
C. Le contrat de travail
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Le cours se déroule sous la forme d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut pas que la matière fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence.
En raison de l'organisation de l'enseignement en non-présentiel jusqu'à la fin du deuxième semestre :
- Madame Van Sull : pour la partie "droit civil" , les notes de cours et les documents à consuler ainsi qu'une fiche explicative des ces documents sont postés sur Moodle. Les étudiants sont invités à les consulter pendant les heures fixées pour le cours.
- Madame de Pierpont et Monsieur Ninanne : pour la partie "droit économique et social", les notes de cours (syllabus) et les slides sont postés sur Moodle. Les étudiants sont invités à les consulter avant le cours et l'enseignant organise un "chat" sur le Moodle pendant les heures de cours.
Méthodes d'évaluation :
Examen écrit.
Durant tout l'examen, l'étudiant.e peut consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation, à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire.
L'épreuve certificative organisée dans le cadre de cette UE est une épreuve intégrée. Aucun report de note (partielle) n'est donc possible.
MODIFICATIONS des fiches descriptives 2019-20 suite à la situation COVID19 : l'Université Saint-Louis a pris la décision d'organiser les examens de la session de juin en mode distanciel.
Bibliographie :
Le syllabus renvoie à différents ouvrages, articles ou notes « pour en savoir plus ».
Ces références peuvent être complétées par :
- M. COIPEL, Eléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999
- J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3è éd., Ed. Story Scientia, 1997
- Y. DE CORDT, C. DELFORGE, H. JACQUEMIN, TH. LÉONARD et Y. POULLET, Manuel du droit de l'entreprise, Ed. Anthemis, 2015
Autres informations :
Les supports de cours sont les suivants :
- le syllabus (à compléter par les notes personnelles)
- les textes légaux et réglementaires (qu'il est impératif d'uiliser de manière régulière et fréquente durant le quadrimestre afin de se familiariser à leur manipulation).
|
