Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Français

Compétence 1 - Gérer la présence d'une organisation sur les médias sociaux et collaboratifs
Acquis d'apprentissage
1. Analyser de manière prospective la communication interactive et collaborative d'une organisation, son secteur d'activités et son contexte social, culturel, technologique, économique, politique et juridique.
3. Concevoir et mettre en œuvre des dispositifs et des actions de communication interactive et collaborative intégrant les ressources et les contraintes humaines, financières, matérielles et juridiques d'une organisation.
6. Veiller au caractère légal, déontologique et éthique des pratiques de communication interactive et collaborative de l'organisation.

Compétence 4 - Mobiliser et produire des connaissances en communication interactive et collaborative de façon pertinente et méthodique, dans le cadre d'une réflexion critique ou d'un projet de recherche
Acquis d'apprentissage
2. A partir de savoirs multidisciplinaires, développer une réflexion critique et étayée sur les enjeux humains et sociétaux des technologies numériques, y compris les questions juridiques, déontologiques et éthiques.

Aucun

Aucun

Des règles juridiques, l'éthique et la déontologie s'imposent aux univers dits « virtuels ». L'UE les abordera aux travers de différent thèmes et enjeux en analysant les difficultés liées au flou qui existe souvent quant à la nature et la localisation des activités dans les environnements numériques (variation de la législation selon les endroits du monde, par exemple). Les thèmes suivants seront notamment abordés :
- Propriétés intellectuelles : marques, noms de domaines et user names, images, sons, textes, contenus audiovisuels, programmes informatiques... particulièrement dans la perspective d'usages cross et transmédia, de cocréations délocalisées...
- Protection des usagers : droit à l'image, respect de la vie privée et protection des données personnelles, opt-in...
- Analyse critique des conditions générales des principales plateformes du web social
- Liberté d'expression sur les médias sociaux
- Éthique, morale et déontologie autour des usages professionnels du web.

L'UE alterne des séances de cours ex cathedra, des séances de discussion collective sur des textes lus par les étudiants et approfondissant certains aspects de la matière, et des séances de réflexion ou d'analyse collective sur des sujets d'actualité ou des cas concrets (amenés par l'enseignant et/ou les étudiants).

Plan de cours:

a) Aspects juridiques

I. La liberté d'expression et le droit à l'information du public

1. Principes généraux

2. Les limites imposées par le respect des droits d'autrui :

2.1. Les droits de la personnalité, plus particulièrement le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image et l'e-réputation

2.2. Le traitement de données à caractère personnel

2.3. Les droits de propriété intellectuelle :
2.3.1. Le droit d'auteur et les droits voisins
2.3.2. Le droit sui generis des bases de données
2.3.3. Les signes distinctifs (noms commerciaux, marques, noms de domaine,…)

2.4. Les prérogatives de surveillance de l'employeur

3. La régulation des contenus audiovisuels en ligne

4. Les sanctions en cas d'abus (responsabilité pénale, responsabilité civile, droit de réponse et autorégulation éventuelle)

5. Les spécificités de la communication numérique
?

II. Le commerce électronique et la protection des consommateurs

1. Les contrats à distance
2. La publicité en ligne
3. La responsabilité des prestataires intermédiaires d'Internet

b) Aspects déontologiques

I. Les Codes de conduite RP

II. L'autorégulation journalistique et publicitaire

Les différents thèmes seront abordés au départ de cas pratiques (issus de décisions de jurisprudence, d'avis rendus par des organes d'autorégulation ou d'hypothèses fictives), sur la base desquels seront dégagés les principes juridiques et/ou déontologiques applicables.

S'ensuivra une discussion collective sur la manière d'interpréter et d'appliquer ces principes dans différentes situations factuelles. Des liens sont fréquemment établis entre les différentes matières abordées, de même qu'avec l'actualité, de manière à permettre aux étudiants d'apprendre à développer une interprétation et une argumentation critiques par rapport aux questions juridiques et éthiques qui leur sont soumises.

Afin de rendre le cours le plus interactif possible et de les aider à préparer la matière traitée au cours suivant, les étudiants seront invités chaque semaine à lire et analyser une ou deux décisions de jurisprudence ou avis. Ces travaux ne seront pas évalués. Il leur sera en outre loisible de soumettre également des cas pratiques ou sujets d'actualité à la discussion collective.

Les aspects théoriques seront exposés ex cathedra par l'enseignant, en alternance avec les séances de réflexion et d'analyse collectives.

Supports spécifiques à l'UE:

Les étudiants disposeront d'un syllabus récapitulant de façon synthétique les principes juridiques et déontologiques abordés lors des séances de cours.

Ce syllabus, de même que l'ensemble des décisions de jurisprudence, avis d'organes d'autorégulation ou autres documents analysés, sera mis en ligne sur la plateforme du cours.

L'examen est écrit et individuel. Il se compose de cas pratiques relatifs aux thèmes abordés au cours, à partir desquels sont posées des questions ouvertes, parfois accompagnées de sous-questions.

Les étudiants sont évalués sur leur aptitude à isoler et comprendre les questions juridiques et/ou déontologiques posées ainsi que sur leur faculté de réflexion et d'argumentation lors de l'application de leurs connaissances théoriques aux cas concrets qui leur sont proposés.

Il leur sera généralement demandé d'exposer les différents fondements juridiques et/ou règles déontologiques pouvant être invoqués par une partie (en ce compris leurs conditions d'application) et de développer les arguments pouvant être développés à l'appui de chacune des thèses en présence.

La réussite de l'examen suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20 (addition des notes obtenues pour les différentes questions).

L'examen de seconde session sera tenu sous la même forme et apprécié selon les mêmes critères d'évaluation que l'examen de première session.

Critères de réussite:

L'UE vaut 5 crédits. La réussite est à 10/20.

Une présence active à au moins 80 % des heures est requise, faute de quoi l'étudiant pourra être mis en échec pour l'activité concernée (Art. 18 du Règlement des études ICHEC-ISFSC). Les absences justifiées (certificat) n'entrent pas dans ce calcul.

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Dupont, M. et al. (2013). Les obligations contractuelles en pratique - Questions choisies. Limal : Anthemis.

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