Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Second quadrimestre
le lundi de 10:45 à 12:45 au 119 Marais 2200

Français

Le coût et la durée des procédures, le caractère aléatoire de la décision rendue du point de vue des litigants et ses difficultés d'exécution, mais aussi parfois le constat de l'impuissance de la décision judiciaire à apaiser les tensions font que ces modes prennent une place croissante, en Belgique comme à l'étranger. Le législateur n'est d'ailleurs pas étranger à un tel développement, qu'il incite ou encourage.
L'objectif du cours est de :
- sensibiliser les étudiant.e.s, dès leur formation de bachelier, aux voies non judiciaires de résolution des différends afin que la saisine d'un juge ne soit pas le 1er réflexe des juristes que nous formons ;

- certaines matières (la médiation) se prêtent tout particulièrement à des mises en situation concrètes et, dès lors, à un apprentissage de compétences pratiques (cfr le pilier « liens avec la pratique ») ; savoirs-faire « transférables » puisque certaines techniques de négociation peuvent présenter une utilité dans d'autres cadres professionnels (prévention et gestion des conflits au sens large)

Aucun

Pour le programme de Bachelier en droit :

La déjudiciarisation - selon certains, la « contractualisation » / la « privatisation » - de la résolution des conflits est en soi source de constats, de questionnements et de réflexions intéressantes tenant à la place du pouvoir judiciaire - et de l'État - dans nos sociétés modernes ainsi qu'au mode de régulation désormais privilégié (régulation horizontale versus régulation verticale), rendant manifeste une évolution des rapports qui se nouent entre les individus entre eux et vis-à-vis de l'autorité étatique. La société semble moins contentieuse, plus relationnelle, mais également moins confiante en la capacité des pouvoirs constitutionnellement institués à répondre à ses besoins. C'est en soi une évolution qui mérite d'être présentée et réfléchie ensemble, en guise de cadre (général) « critique ».

Présentation des principales techniques que l'on qualifie de MARC : l'arbitrage, la conciliation, la médiation, la négociation amiable, le droit collaboratif et le Med-arb.
L'attention sera ensuite plus particulièrement portée sur
- l'arbitrage [national (tel que régi par la 6e partie du Code judiciaire) et international (mode « ordinaire » de résolution des litiges)]
- la médiation [médiation judiciaire et extrajudiciaire (7e partie du Code judiciaire) et la médiation dite libre que l'on trouve dans bien des domaines d'intervention] ;

Enseignement magistral veillant à préserver l'interactivité (par des échanges entre enseignant et étudiants) ; partage d'expériences grâce à l'intervention de personnalités expertes pratiquant les modes alternatifs de résolution des conflits étudiés (juge conciliateur, médiateur agréé et médiateur « institutionnel », arbitre) ; pour la médiation, exercices de mise en situation et analyse de documents issus de la pratique (clause de médiation, convention de confidentialité, protocole de médiation, convention de médiation).

/

Pas de bibliographie recommandée