DROI1318 - Droit du travail (+ travaux pratiques sans casus)
Crédits :
4
Professeur :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie et 4,5 heures de travaux pratiques sans casus.
Horaire :
Premier quadrimestre le mardi de 17:15 à 19:15 au 43 Botanique 1
Langues d'enseignement :
Le cours est donné en français. La jurisprudence ou les supports documentaires peuvent comporter des documents en néerlandais et en anglais
Objectifs d'apprentissage :
Acquisition d'une connaissance générale du droit du travail : techniques nouvelles présidant à l'invention du droit social ; dimensions, collective et individuelle du droit du travail ; importance et originalité des sources, internationales et conventionnelles ; articulation d'éléments de règlementation/protection du travail, d'une part, et d'éléments contractuels, d'autre part ; singularité de ce droit contractuel marqué d'impérativité ; facettes, unilatérale, bilatérale de cette impérativité
Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit :
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Les cours est organisé en treize leçons : Leçon 1 L'invention du droit social Leçon 2 Acteurs et sources du droit du travail Leçon 3 Le cadre juridique de la concertation sociale Leçon 4 La règlementation du travail Leçon 5 Le contrat de travail et sa formation Leçon 6 Les clauses du contrat de travail Leçon 7 L'exécution du contrat de travail Leçon 8 La suspension du contrat de travail Leçon 9 Les modes généraux de cessation du contrat de travail Leçon 10 La cessation du contrat de travail par la volonté unilatérale Leçon 11 Les obligations après contrat et les actions Leçon 12 Droit du contrat de travail et droits fondamentaux Leçon 13 Les conflits collectifs en droit du travail
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Chaque séance est consacrée, en principe à l'examen d'une « leçon ». Il est indiqué de travailler directement sur les sources. La place de la jurisprudence est soulignée par la présentation d'illustrations.
Méthodes d'évaluation :
Selon les années, l'évaluation est tantôt écrite, tantôt orale. Pour les étudiants qui bénéficient de travaux pratiques sans casus, l'une des questions est consacrée à une approche pratique tout à fait comparable à celle des travaux pratiques. Pour les autres étudiants (HD ou mineure), une question transversale remplace la question pratique : elle est alors destinée soit à permettre de réfléchir à la matière à partir d'expériences professionnelles diverses (HD), soit à partir de points de vue disciplinaires différents (mineure).
Bibliographie :
Les indications requises sont fournies dans le syllabus
Autres informations :
Un syllabus est fourni ; il est complété d'un support d'illustrations jurisprudentielles. Les étudiants sont invités à travailler « code en mains ».
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