DROI1311 - Droit de l'entreprise (+ travaux pratiques sans casus)
Crédits :
5
Professeur :
Assistant :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie et 4,5 heures de travaux pratiques sans casus.
Horaire :
Second quadrimestre le lundi de 13:00 à 15:00 au 109 Marais 300 le mercredi de 13:00 à 15:00 au 43 Botanique 1
Langues d'enseignement :
Le cours est dispensé en langue française. La matière porte également sur des documents, analysés au cours, en néerlandais.
Objectifs d'apprentissage :
Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit privé de l'entreprise.
La maîtrise des concepts, leur application à des situations concrètes et le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs.
Prérequis :
Pour le programme de Bachelier en droit :
Corequis :
Pour le programme de Bachelier en droit :
Contenu de l'activité :
Le cours se divise en six parties :
Livre I. Théorie générale du droit de l'entreprise Titre I - Généralités Chapitre 1 - Bref historique du droit de l'entreprise Chapitre 2 - Conceptions et principes du droit de l'entreprise Chapitre 3 - Les sources du droit de l'entreprise Titre II - Les destinataires du droit de l'entreprise Chapitre 1 - L'entreprise?: notion et règles générales Chapitre 2 - Le commerçant?: notion et règles -spécifiques
Livre II. Introduction au droit des sociétés Titre I - Les principes et les concepts Titre II - Les sociétés sans personnalité juridique Titre III - La société en nom collectif Titre IV - La société en commandite simple Titre V - Les grandes caractéristiques des sociétés à responsabilité limitée
Livre III. Le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise Titre I - La facture et le paiement Chapitre 1 - La facture Chapitre 2 - L'affacturage ou le factoring Chapitre 3 - La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Chapitre 4 - Le paiement électronique Titre II - Le paiement et le crédit Chapitre 1 - La lettre de change Chapitre 2 - Le crédit documentaire et les garanties bancaires
Livre IV. Les principaux contrats de l'entreprise Titre I - Partie introductive Titre II - Les contrats relatifs à la production et à la distribution Chapitre 1 - Les contrats relatifs à la production Chapitre 2 - Les contrats relatifs à la distribution Section 1 - Le contrat de courtage Section 2 - Le contrat de commission Section 3 - Le contrat d'agence commerciale Section 4 - Le contrat de concession de vente Section 5 - Le contrat de franchise Section 6 - L'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial Titre III - Les contrats relatifs au patrimoine du commerçant Chapitre 1 - La cession et la mise en gage du fonds de commerce Chapitre 2 - Le bail commercial
Livre V. Le droit européen de la concurrence Titre 1 - Les ententes et l'abus de position -dominante (articles 101 et 102 TFUE)?: les règles communes Titre 2 - Les ententes (article 101 TFUE) Titre 3 - L'abus de position dominante (article 102 TFUE) Titre 4 - Les concentrations
Livre VI. Les pratiques du marché et la protection du consommateur Titre I - Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le livre VI du Code de droit économique Chapitre 1 - Définitions et champ d'application du livre VI du Code de droit économique Chapitre 2 - Les pratiques déloyales Chapitre 3 - Le régime de la publicité Chapitre 4 - De quelques pratiques réglementées Titre II - L'encadrement des contrats conclus à distance et par voie électronique dans les livres VI et XII du Code de droit économique Chapitre 1 - Articulation des textes applicables Chapitre 2 - Les obligations d'information préalables à la commande Chapitre 3 - Règles spécifiques à la conclusion du contrat Chapitre 4 - Le régime de la preuve et l'accomplissement des formes dans l'environnement numérique
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
L'enseignement se prolonge par des travaux pratiques dispensés en petits groupes et encadrés par un assistant.
L'équipe enseignante veille tout particulièrement à une synergie entre l'enseignement magistral et les enseignements pratiques.
Méthodes d'évaluation :
L'examen est écrit et prend la forme de questions de connaissance, de réflexion ainsi que, le cas échéant, la résolution d'un cas pratique.
Seule la matière enseignée lors du cours magistral constitue l'objet de l'examen. Il n'est pas exclu que certains documents remis par l'enseignant et analysés lors du cours magistral ou des séances de travaux pratiques fassent l'objet d'une question à l'examen.
Durant tout l'examen, l'étudiant pourra disposer de ses codes (Code de droit économique, Code de commerce, Code civil, etc.), ainsi que des autres textes législatifs et de la jurisprudence autorisés par l'enseignant.
Les documents autorisés lors de l'examen ne pourront comprendre aucune annotation ni renvoi autre qu'à une loi ou une décision de jurisprudence.
Le surlignage au fluo, le soulignage, et éventuellement l'usage de post-it (à la condition qu'ils ne comportent aucune annotation autre que précédemment définie) sont également autorisés.
Bibliographie :
Des orientations bibliographiques seront précisées dans le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2015), qui constitue le support de cours.
Autres informations :
L'enseignement magistral est complété par : - le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2015) disponible au service de reprographie, - les réglementations étudiées au cours ou auxquelles il est fait référence dans le Manuel de l'entreprise, - la jurisprudence commentée au cours.
Des plans de cours seront également transmis pour certaines parties de la matière.
L'enseignant précisera ses exigences à cet égard lors du cours magistral.
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