Présentiel, deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.

Français

Le séminaire porte sur des problématiques de droit humanitaire qui peuvent être appréhendées de manière transversale par les sciences humaines.

L'objectif est de permettre aux étudiants d'élaborer un travail écrit synthétique (20 pages maximum) sur un sujet qui se rapporte au droit humanitaire et dans lequel ils entreprendront une réflexion approfondie et critique qui prend en compte les différents enjeux théoriques et pratiques qui s'y rapportent.

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IDEES DE SUJETS :


1) La protection de l'environnement dans les conflits armés

2) Quelle est la responsabilité en D.I.H. des Etats qui ont vendu des armes aux parties d'un conflit armé ?

3) Vers une « privatisation » de la guerre … ? Quelle est la responsabilité des entreprises privées qui participent, directement ou indirectement, aux combats ? Implications politiques et juridiques.

4) Réflexion sur la légitimité d'une politique de poursuite visant à juger les grands responsables et à laisser courir les exécutants (politique basée sur une vision essentiellement occidentale de la justice, selon laquelle celui qui planifie est plus responsable que celui qui ne fait qu'exécuter).

5) Pourquoi juger ? Avec Nuremberg, on avait dit : « plus jamais ça » ! Or « ça » revient, partout, sur tous les continents. Alors, à quoi sert le procès ? Pour les coupables, pour les victimes, pour ceux qui savaient mais qui ne sont pas intervenus ? De plus, si on prend en considération le coût que les tribunaux (ad hoc, C.P.I.) représentent, et lorsqu'on mesure les efforts de reconstruction d'un pays après un conflit armé, on pourrait se demander pourquoi investir dans des procès plutôt que dans des écoles ?

6) Les enfants-soldats, des victimes. Oui. Mais quid des victimes que les enfants-soldats ont tuées/blessées/traumatisées ? Quelle justice pour elles ? Le paradoxe du régime juridique : les enfants délinquants en régime de paix peuvent être jugés comme des adultes. Possibilité non envisageable devant les tribunaux internationaux pour les enfants qui ont pourtant commis les pires atrocités.

7) La responsabilité de protéger : un nouveau concept, de nouvelles applications … (réflexion, par exemple, sur l'intervention étrangère en Lybie, …)

8) Enjeux de la prépondérance de la procédure accusatoire devant les juridictions pénales internationales

9) Comment l'omission d'agir est-elle réprimée en D.I.H. et quelles sont les limites de cette répression ?

10) Quel espoir placer dans les juridictions pénales internationalisées (ou « mixtes ») ?

11) Etude juridique (et éventuellement sociologique, notamment du point de vue de la prise en considération des souffrances endurées par les victimes et de leur parcours, ainsi que de l'impact du procès sur le quotidien des victimes) sur la place des victimes devant les juridictions pénales internationales. Ayant reçu le statut de simple témoins devant les tribunaux ad hoc, sans pouvoir être partie à la procédure au même titre que la défense ou l'accusation, les victimes font l'objet d'une large reconnaissance devant la Cour pénale internationale.

12) L'arme nucléaire. Analyse juridique et politique de l'avis de la Cour internationale de Justice sur La licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (1996). Intérêts en présence ? Statut du D.I.H. et des droits de l'Homme ? Réponse de la C.I.J. ?

13) Le Conseil de sécurité : une politisation de la justice internationale pénale ? Analyse du rôle du Conseil de sécurité dans la création des T.P.I. et des tribunaux internationalisés (T.S.l., T.S.S.L. notamment) et dans la procédure de la C.P.I.

14) Les attaques informatiques et le droit international humanitaire.

15) Les violences sexuelles : une arme de guerre ?

16) Dans une perspective restauratrice « post-conflit », quels dispositifs mettre en œuvre dans le cadre de la justice transitionnelle ? Les défis et les espoirs de cette approche.

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• Sur le fond :
- Un sujet délimité avec précision
- Un travail clair et structuré
- Mise à jour des connaissances en fonction de l'actualité récente
- Une réflexion personnelle argumentée sur le sujet
- Qualité des sources bibliographiques consultées
- Rappel : interdiction de toute forme de plagiat (il est nécessaire de citer fidèlement ses sources d'inspiration et il est strictement interdit de s'approprier des extraits empruntés à d'autres auteurs ou provenant d'internet)

• Sur la forme :
- Travail dactylographié de maximum 20 pages (plan et bibliographie non compris, avec numérotation des pages)
- Division classique (chapitres, sections, paragraphes)
- Sources citées de façon précise en notes de bas de page
- Style et orthographe

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