Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Français mais certaines références sont en anglais

Par rapport au développement, la promotion des droits de l'homme a été envisagée tantôt comme un obstacle, tantôt comme l'une de ses dimensions essentielles, voire comme l'un de ses instruments et même comme sa finalité principale. Le cours sera donc consacré à l'analyse des rôles que les droits de l'homme peuvent jouer dans le contexte des politiques de développement.

Aucun

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Dans un premier chapitre, le cours abordera les rapports entre les droits de l'homme et le développement : il sera notamment question de la mise en œuvre du développement et de ses implications sur les droits de l'homme en général. Quelques questions seront débattues: le développement est-il compatible avec les droits de l'homme? Y a-t-il un modèle de développement économique plus favorable au respect des droits de l'homme? La pauvreté économique est-elle un obstacle au respect des droits de l'homme?

Le deuxième chapitre abordera certains aspects du développement et leurs implications sur les droits de l'homme: développement économique et social et respect de l'environnement, développement et valeurs culturelles nationales, droits de l'homme et pauvreté, égalité des citoyens et promotion du développement, etc.

Le troisième chapitre abordera les droits de l'homme et les politiques internationales de développement: la question centrale sera l'examen des différentes politiques internationales de développement économique et social et leurs impacts sur les droits de l'homme, spécialement dans les pays en voie de développement, notamment la politique d'ajustement structurel imposée par la Banque Mondiale et le FMI, mondialisation de l'économie et respect des droits de l'homme, nouvelles technologies et protection des droits individuels, commerce mondial et respect des droits fondamentaux (droit à la vie, droit à l'alimentation et aux soins de santé, droit à l'éducation, etc.

Après un exposé sur ces différentes questions, les étudiants pourront travailler sur un sujet de leur choix et nourrir le débat sur des cas spécifiques, notamment propres à leurs pays respectifs.

Le cours est dispensé en 30 heures suivant une méthode interactive qui part de l'expérience des étudiants et/ou du professeur l'enseignant pour expliquer les principes et les placer dans le contexte des pays en développement.

Un examen oral ou un travail effectué et présenté à l'examen.

I. Documents des Nations Unies

1. Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 dÈcembre 1966 ;
2 bis : Protocole additionnel se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 dÈcembre 1966 ;
3. Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, du 15 décembre 1989 ;
4. Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels 16 décembre 1966
5. Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant, et Plan d'action pour l'application de la déclaration, adoptés par le sommet mondial pour les enfants à New York le 30 septembre 1990 ;
6. Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel du 14 décembre 1990 ;
7. Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition, 17 décembre 1974 : A.G. Rés. 3348 (XXIX)
8. Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social (AG, ONU, 11 décembre 1969)
9. Déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le droit des peuples à la paix du 12 novembre 1984 ;
10 Déclaration et programme de Copenhague pour le développement social 1995;
11. Déclaration et programme d'action de Vienne adoptés à la conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/conf.157/24, 25 juin 1993;
12. Déclaration sur le droit au développement adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies 4 décembre 1986 ;
13. Rapport du groupe de travail sur le droit au développement concernant sa deuxième session du 5 septembre 1994 ;
14. Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre (UNESCO, 28/12/1978
15. Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité du 10 novembre 1975 (Rés. 3384 (XXX)
16. Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social du 11 décembre 1969 (rés. 2542 (XXIV)
17. La proclamation de Téhéran, acte final de la conférence internationale des droits de l'homme, 22 avril au 13 mai 1968
18. Résolution de l'Assemblée générale créant le poste de Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme du 20 Décembre 1993 ;
19. Déclaration du millénaire de l'Assemblée générale des Nations Unies n° 55/2 du 13 septembre 2000 ;
20. Déclaration sur le droit des peuples à la paix , AG des Nations Unies 12 novembre 1984 ;


II. Instruments régionaux

A. Europe:

1. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et protocoles additionnels;
2. Acte final d'Helsinki Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, adopté le 1 août 1975
3. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 ;
4. Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et la bio médecine
5. Charte sociale européenne ouverte à la signature le 18 octobre 1961, entrée en vigueur le 26 février 1965 ;
7. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, 25 janvier 1996 ;
8. Convention européenne d'établissement, 13 décembre 1955

B. Afrique

Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam du 5 août 1990;
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981 ;
Le Nouveau partenariat pour l'Afrique (NEPAD)
Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 ;
- Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, juillet 1990 ;
- Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 9 juin 1998 ;
- protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme, 11 juillet 2003 ;
- Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine, 11 juillet 2003


C. Amérique

Convention américaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San José, Costa Rica) du 22 novembre 1969 ;

Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme du 2 mai 1948 ;
Droits de la personne et environnement dans les Amériques, résolution de la quatrième séance plénière, tenue le 10 juin 2003 ;

III. Livres et revues

AMMARTY A, SEN, Human rights and economic achievements, in BAUER, J. R. and BELL, A. D., East asian challenge for human rights, Cambridge University press, 1999, pp. 88-99;
COHEN-JONATHAN, Gérard, Les droits de l'homme, une valeur internationalisée, Droits fondamentaux, n° 1, juillet-décembre 2001, pp. 159-166 ;
DEJEANT-PONS, M., Le droit de l'Homme à l'environnement en tant que droit procédural, Droits de l'Homme et environnement, sous la dir. de M. Déjeant-Pons et M. Pallemaerts, éd. Conseil de l'Europe, 2002, pp. 21 et suiv. ;
FLORY, M., "À propos des doutes sur le droit au développement ", Les Hommes et l'environnement. En hommage à C-A. Kiss, Paris, Frison-Roche, pp.165 et suiv.
GOLSONG, H., Évolution de la conception des droits collectifs en droit international, Les droits de l'Homme. Droits collectifs ou droits individuels ?, Paris, LGDJ, 1979, pp. 137 et svt.;
GUIMBO, Bernard Raymond, Droit au développement et dignité, in Les droits fondamentaux Actes des 1 ères journées du Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF UREF, Bruxelles Bruylant, 1996, pp73-89 ;
HELMONS, Silvio Marcus, (éd.), Droits de l'homme et droit au développement, Bruxelles, Académia, Bruylant, 1989 ;
KAMTO, Maurice, Retour sur le droit au développement au plan international : droit au développement des Etats, RUDH, 30 septembre 1999, vol. 11, n° 1-3, p. 1-10.
KERDOUN, Azzouz ; Le droit au développement en tant que droit de l'homme : portée et limites, Revue québécoise de droit international, 2004, pp. 73-96
KUBOTA, Yo, L'approche asiatique des droits de l'homme, in A. LAPEYRE, F. DE TINGUY, K. VASAK (sous la direction), Les dimensions universelles des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1990, pp. 211-229 ;
LAVIEILLE, J.-M., " Les rapports entre les droits de l'Homme, le développement et la paix ", R. T.D.H., 1990, pp. 211 et suiv.
LEVINET, M., Recherche sur les fondements du droit au développement de l'être humain à partir de l'exemple de la Convention européenne des droits de l'Homme, Actualité Scientifique. Les droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 43 et suiv.
LOSCHAK, D., Mutations des droits de l'Homme et mutation du droit , R.I.E.J., 1984, pp. 49 à 88.
M'Baye, K., Les droits de l'Homme en Afrique, Paris, Pedone, 1992 ;
M'BAYE, Keba, Droits de l'homme et pays en développement, Mélanges René jean Dupuy, Paris, A. Pedone, 1991, pp.210-222;
MARIE, Jean-Bernard, De l'Universalité des principes à l'universalisation des pratiques des droits de l'homme, in Avancés et confins actuels des droits de l'homme au niveau des droits européens et national, Mélanges offerts à S. M. Helmons, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 219-229
M'BAYE, Keba, Emergence du droit au développement en tant que droit de l'homme dans le contexte du nouvel ordre économique international, Unesco, réunion d'experts sur les droits de l'homme, les besoins humains et l'instauration d'un nouvel ordre économique international, juin 1978 (SS-78/conf.630/ ;
MEKINDA Beng, Antoine, Les droits universels et le développement durable ; l'oxymoron du droit international public dans le contexte de l'Afrique, RIDH, n° 63, juillet 2005, p. 729-750
MENSAH, J.H., Réflexion sur le développement durable en Afrique: l'impact économique, in Afrique 2000 ; août 96-24, pp 54-58 ;
OLINGA, Alain Didier, La droit à des conditions matérielles d'existence minimales en tant qu'élément de la dignité humaine (articles 2 et 3 de la CEDH), in Les droits fondamentaux Actes des 1 ères journées du Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF UREF, Bruxelles Bruylant, 1996, pp. 91-103 ;
PALLEMAERTS, M., Le droit de l'Homme à l'environnement sain en tant que droit matériel, Droits de l'Homme et environnement, sous la dir. de M. Dejeant-Pons et M. Pallemaerts, éd. Du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2002, pp. 9 et suiv.

RIGAUX, F., Droit international et droits de l'Homme, J. T, 1988, pp. 700 et suiv.

RIVERO, J., Déclarations parallèles et nouveaux droits de l'Homme, R. T.D.H.., 1990, pp. 323 et suiv.

SENDAGUE, Ahmaed Belhadj, Le sous-développement et les droits de l'homme, sl, 1995 ;
SUDRE, F., Droit international et européen des droits de l'Homme, Paris, 4ème éd. PUF, 1999 ;

TOURE, Moriba, L'influence des facteurs culturels dans le processus d'intégration régionale en Afrique, Afrique 2000, août 95-22pp 100-112 ;AKE, Claude, Approches et orientations sociopolitiques pour le développement durable en Afrique, Afrique 2000, août 1995, n° 22, pp 79-95;

URIBE VARGAS, D., " La troisième génération des droits de l'Homme ", Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1984, 1. 1, pp. 359 et suiv.

V ALLANCON François, Universalité des droits fondamentaux et diversité culturelle, in Les droits fondamentaux Actes des 1ères journées du Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF UREF, Bruxelles Bruylant, 1996, pp. 137-146;

VELU, J., Réflexions sur les perspectives d'avenir du droit positif dans le domaine des droits de l'Homme, J. T, 1982, pp. 121 et suiv.

Les étudiants reçoivent un support écrit : plan détaillé du cours et références bibliographiques.

Adresse courriel: c.ntampaka@avowyn.be