Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Français

L'objectif du cours est de confronter les étudiants à une réflexion touchant d'une part à l'influence des progrès scientifiques sur des concepts juridiques fondamentaux tels que l'indisponibilité du corps humain, la parenté, la filiation, d'autre part à la fonction du droit au regard du développement des sciences biomédicales.

Aucun

Aucun

Après avoir présenté les dispositions pertinentes contenues dans les principaux instruments internationaux de protection des droits de l'homme, en particulier ceux propres au champ de la biomédecine, le cours s'attache à parcourir les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. La réflexion s'articule autour de quatre grands axes : la procréation, le début de la vie avant la naissance, le cours de la vie et la fin de vie.

Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
« Tu me dis, j'oublie. Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends. » (Benjamin Franklin)

Maîtres-mots : interactivité et participation active des étudiants.

- Cours magistral pour certaines parties du cours mais toujours agrémenté de larges moments de discussion.
- Echanges à partir de lectures préalables de textes. Les étudiants seront invités à lire, avant les séances, des extraits de documents choisis (articles de presse, ouvrages de doctrine, décisions de jurisprudence, essentiellement européenne, même si l'analyse de décisions internes n'est pas à exclure). Il leur sera demandé de présenter de brefs résumés de ces textes au cours des séances, ce qui permettra de susciter le débat.
- Projections occasionnelles de vidéos, suivies également de discussions.
- Invitations ponctuelles d'un conférencier sur une thématique particulière choisie en concertation avec les étudiants.

L'objectif du cours est avant tout de permettre à l'étudiant de développer une réflexion critique à partir d'un savoir théorique. En fonction du nombre d'étudiants inscrits au cours, il serait possible de s'éloigner de la méthode magistrale en multipliant les interactions. Les étudiants pourraient être invités à déterminer eux-mêmes les questions juridiques et morales qui se posent et à analyser les réponses données par les droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne.

Un travail écrit (8 à 10 pages) sur une question bioéthique choisie par l'étudiant en fonction de ses intérêts (précisions données lors du cours).

Examen : présentation orale du travail (précisions données lors du cours).

Conseil de l'Europe, Bioethics and the case-law of the Court, Research Report, Council of Europe/European Court of Human Rights, 2012, www.echr.coe.int (Case-law - Case-Law Analysis -Research Reports).

Delfosse, M-L. et Bert, C., Bioéthique, droits de l'homme et biodroit. Textes internationaux, régionaux, belges et français, Bruxelles, Larcier, 2009.

Feuillet-Liger, B. (dir.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté. Approche internationale, Coll. Droit, Bioéthique et Société, Bruxelles, Bruylant, 2014.

Gallus, N., Bioéthique et droit, Limal, Anthémis, 2013.

Gros Espiell, H., Michaud, J. et Teboul, G. (dir.), Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2010.

Hamrouni, S., Le droit international à l'épreuve de la bioéthique, Coll. du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille, Bordeaux, Les Etudes Hospitalières, 2009, www.leh.fr

Levinet, M. (dir.), Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2010.

Idem, La libre disposition de son corps, coll. Droit et Justice, n° 88, Bruxelles, Bruylant, 2009.

Maljean-Dubois, S. « Bioéthique et droit international », in Annuaire français de droit international, volume 46, 2000, pp. 82 à 110, www.persee.fr

Sériaux, A. et al., Le droit, la médecine et l'être humain. Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Coll. du Laboratoire de Théorie Juridique, Volume 9, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996.

Supports écrits (mis à disposition des étudiants sur le site Internet) :
- plan détaillé (comprenant les principales références à la jurisprudence étudiée)
- recueil de textes
- diapositives powerpoint

Adresse courriel: geraldine.mathieu@unamur.be