Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Français

Ce cours a pour but de mesurer l'incidence sur les droits et libertés fondamentales du développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui caractérise la société de l'information. Ce développement présente en effet de nouveaux défis pour les droits et libertés: remise en cause du droit au respect de la vie privée, de la liberté d'information et de communication, de la liberté de mouvement, des droits politiques (droit de vote).

Aucun

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Introduction: qu'est-ce que la 'société de l'information'?
1. Technologies de l'information et de la communication et nouveaux défis pour les droits et libertés: remise en cause du droit au respect de la vie privée, de la liberté d'information et de communication, de la liberté de mouvement, des droits politiques (droit de vote)
2. L'évolution de la notion de vie privée dans la doctrine et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
3. La protection des données à caractère personnel : reconnaissance internationale ; directive européenne
4. Les flux transfrontières de données
5. Vie privée et nouvelles techniques de surveillance : vidéosurveillance, géolocalisation, puces RFID, biométrie
6. Internet et vie privée: traces liées à la navigation, spam, cookies
7. La liberté d'expression sur Internet

La méthodologie suivie mêle des exposés magistraux et du travail sur cas.

L'évaluation s'effectue au travers d'un examen oral. Celui-ci peut être remplacé par la réalisation d'un travail écrit sur un thème choisi parmi la liste établie et mise à disposition par l'enseignante ou proposé par l'étudiant.

Aucun

Les étudiants disposent d'un recueil de textes et documents ; le diaporama présenté au cours est mis à disposition des étudiants sur le site internet du cours.