Présentiel, deuxième quadrimestre, 30 heures de théorie.

Français

Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de lire et de comprendre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme touchant au droit au procès équitable et de les situer dans la jurisprudence plus large de la Cour dans une perspective critique.

Aucun

Aucun

Le cours propose une analyse détaillée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que de la jurisprudence qui lui donne corps.
Il s'articule autour deux grands volets.
(i) Après avoir cerné les méthodes d'interprétation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, il s'agit tout d'abord de circonscrire son champ d'application et d'examiner les garanties « transversales » applicables à tout procès (civil, pénal, administratif, constitutionnel, disciplinaire, etc.) : enseignement du premier cotitulaire.
(ii) Il convient ensuite d'approfondir les garanties procédurales plus spécifiquement applicables au procès pénal : enseignement du second cotitulaire.

L'enseignement est dispensé sous la forme d'un cours magistral. Eu égard à la spécificité de la matière, ainsi qu'à sa dimension essentiellement jurisprudentielle, l'analyse d'arrêts constitue une technique privilégiée par les enseignants.

L'évaluation s'appuie sur un examen oral portant sur la matière vue au cours et présenté devant les deux cotitulaires en même temps.

Il comprend une première question pour laquelle l'étudiant reçoit un quart d'heure de préparation, suivie de questions complémentaires posées au cours de l'examen lui-même.

Les questions visent à mesurer le niveau de connaissance des étudiants et à tester leur capacité à lire, comprendre et expliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant peut disposer des arrêts (non annotés) auxquels il a été fait référence au cours (en revanche, il ne peut pas disposer des notes de cours).

Sébastien Van Drooghenbroeck, La Convention européenne des droits de l'homme - Trois années de jurisprudence (2002-2004), Articles 1 à 6, vol. 1, Les dossiers du « Journal des tribunaux », n°57, Bruxelles, Larcier, 2006.

Laure Milano, Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Paris, Dalloz, 2006.

Franklin Kuty, Justice pénale et procès équitable, 2 volumes, Bruxelles, Larcier, 2006.

Voir également les ouvrages généraux sur la Convention européenne des droits de l'homme : F. Sudre et alii, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, PUF, 6ème éd., 2011, mais aussi Y. Haeck et J. Vande Lanotte, Handboek EVRM, Intersentia, 2004.

Voir encore les articles et commentaires publiés dans la Revue trimestrielle des droits de l'homme, le Journal des tribunaux et la J.L.M.B. (cités lors du cours).

Supports : Un plan détaillé, comprenant les principales références à la jurisprudence étudiée, est fourni aux étudiants.