Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Premier quadrimestre
le jeudi de 17:00 à 19:00 au 119 Marais 1300

Français, avec des lectures en anglais.

Dans le contexte socio-économique qui caractérise ce début du XXIème siècle, la question de la conciliation de la croissance avec la protection de valeurs dites qualitatives, telles que la protection de l'environnement et de la qualité de vie, conserve toute sa pertinence. Les réponses suscitées par la demande de « développement durable » ne sont pas uniquement politiques ; elles imprègnent désormais les modes de gouvernance et l'action législative, de l'échelon international au niveau local. Le concept de développement durable impose en particulier une approche intégrée des préoccupations économiques, sociales et environnementales.

L'ambition du cours proposé est d'analyser la manière dont ce développement durable a tracé son chemin dans les instruments de l'action publique, dans une perspective réflexive et critique, alimentée par l'actualité et prenant comme point de départ la dimension juridique.

L'objectif de l'apprentissage est de conférer à l'étudiant:

• une aptitude à comprendre certaines des réponses apportées, en droit, pour garantir la protection de ces valeurs dites « qualitatives », dont en particulier la protection de l'environnement :
? droit international, soft et hard law, articulation entre les ordres juridiques ;
? les principes du droit de la protection de l'environnement et du développement durable (l'accès à l'information et la participation du public, le lien entre science et droit, les principes de prévention et de précaution, la responsabilité commune mais différenciée, le principe du pollueur-payeur) ;
? le lien aux droits de l'homme;
? la responsabilité à l'égard des communs ;
? les modes de gouvernance et la gestion de conflits d'intérêts.
• une compréhension du rôle, de la compétence et des responsabilités des différentes catégories d'acteurs ;
• un regard critique à l'égard de la panoplie des instruments proposés et une réflexion sur le rôle du droit dans la réorientation vers un ‘développement durable'.

Aucun

Aucun

Le cours de cette année sera spécialement organisé autour de questions d'actualité liées aux thèmes suivants :
- changement climatique et pollution atmosphérique ;
- commerce international et environnement.

Cours magistral, impliquant une démarche active des étudiants : préparation du cours sur la base des consignes données, recherche de documentation complémentaire au cours et préparation de mini-débats qui auront lieu à l'occasion du cours.

Examen écrit

Aucune

Le support de cours est hybride :
- d'une part, un syllabus (constitué d'un plan détaillé et d'éléments de littérature) disponible à la reprographie (et sur l'intranet) ;
- d'autre part, des consignes, lectures ou références placées régulièrement sur e-saintlouis.