Université Saint-Louis - Bruxelles
English
|

MHCG1231 - Droit et économie de l'entreprise



Crédits : 6

Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie.

Langues d'enseignement :
Français

Activités d'apprentissages :
MHCG1231A - Droit [2 Q. • 30 Th. • Pond. : 50] Jean-François Germain, Yannick Ninane
MHCG1231B - Economie de l'entreprise [2 Q. • 30 Th. • Pond. : 50] Gilles Grandjean

Objectifs d'apprentissage :
Les deux activités d'apprentissage de cette unité d'enseignement visent à atteindre les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
- au terme de la formation, l'étudiant sera capable, sur la base des acquis théoriques qu'il aura apprivoisés, d'actualiser et d'étendre ses connaissances linguistiques et culturelles, tant en langue A qu'en LE (cf AAT 3)
- au terme de sa formation, l'étudiant aura développé sa capacité à comprendre, mémoriser et restituer les informations d'un texte source oral ou écrit authentique de nature complexe grâce à son esprit critique et à son esprit de synthèse. (cf AAT 4)

L'activité d'apprentissage "Economie de l'entreprise" vise les acquis d'apprentissage spécifiques suivants :
Avoir des notions de base en fiscalité, marketing, gestion de projet et stratégie

L'activité d'apprentissage "Droit économique, droit social et droit commercial" vise les acquis d'apprentissage spécifiques suivants :
être capable :
- de décrire, en utilisant la terminologie adéquate, le cadre juridique relatif aux comportements des entreprises en matière de formation des prix et de concurrence, aux relations individuelles et collectives de travail, à la sécurité sociale, aux commerçants et aux actes de commerce
- d'expliciter, en les identifiant et en les nommant, les règles relatives au contrat de travail, au licenciement collectif ,… sur base des textes légaux
- d'expliciter le mode de financement et les difficultés actuelles du système de sécurité sociale en comparant les pistes de solution nationales ou autres
- d'expliciter en les identifiant et en les nommant le statut et les obligations légales du commerçant et de l'entreprise commerciale sur base des textes légaux
- de restituer en les décrivant les spécificités et les composantes organisationnelles de différentes entreprises commerciales et de l'entreprise commerciale en difficulté sur base des textes légaux
- d'expliciter les règles économiques de base qui s'imposent aux commerçants et plus particulièrement aux sociétés commerciales
- d'expliciter le rôle de l'Etat, des Régions et des pouvoirs locaux dans la régulation des activités économiques en précisant les instruments juridiques dont ils disposent et les institutions à travers lesquelles s'exerce l'intervention des différentes autorités publiques


Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Contenu de l'activité d'apprentissage "Economie et Entreprise"

- Introduction
o 02/02 - GG : Contenu, méthodologie, fonctionnement

- Théorie des jeux et applications au monde de l'entreprise
o 09/02 - GG : introduction à la théorie des jeux
o 16/02 - GG : théorie des jeux et applications
o 23/02 - Laurent Frisque (fiscaliste) : Google, Apple, Starbuck, principes de fiscalité internationale

- Droit des sociétés
o 01/03 - GG : activité professionnelle, employé, indépendant ou en société, comparatif
o 08/03 - GG : politiques publiques d'emploi

- Numérisation de l'économie
o 15/03 - Thierry Soubestre (CEO Page Karma) : Digital Marketing - le cas Facebook
o 22/03 - GG : numérisation et marché de l'emploi - enjeux et défis

- Marketing
o 12/04 - GG : Introduction au marketing
o 19/04 - Valérie Pierre (General Manager - France & Belux)
• ROPO (research on-Line / Purchase off-line), distribution et évolution de la demande : application au cas Nikon.

- Stratégie
o 26/04 - GG : Introduction à la stratégie d'entrepise
o 03/05 - Ramiro Santos (Atlran - Division Director Government, Energy, Financial Services & Telecom)
• Etude de cas à préparer : la stratégie de Unilever

- Conclusion & Préparation à l'examen
o 10/05 - GG
Contenu de l'activité d'apprentissage "Droit économique, droit social et droit commercial"

Pour la partie droit économique, est abordé le volet législatif des interventions des pouvoirs publics dans la vie économique en relation avec l'évolution des systèmes socio-économiques (services publics, vente à perte, libéralisation, protection des consommateurs, licenciement collectif …) et le rôle des autorités supranationales en matière de liberté des activités commerciales et industrielles.

Pour la partie droit social, sont abordées les relations individuelles de travail (contrat de travail, ses conditions, ses effets, la suspension et la rupture) ainsi que les relations collectives de travail (organisations représentatives des travailleurs et des employeurs et organes de concertation ainsi que le mode de financement de la sécurité sociale)

Pour la partie droit commercial, sont abordées la qualité de commerçant (personne physique/société), ses conséquences, la faillite, les pratiques de commerces et les règles de concurrence et l'impact de la propriété intellectuelle sur les relations commerciales.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Cours théorique
Lectures complémentaires
Interventions d'experts


Exposé magistral (en relation avec l'actualité et avec les autres activités d'apprentissage)
Activités pédagogiques en ligne, en présentiel et en non présentiel


Méthodes d'évaluation :
Un examen écrit par activité d'apprentissage couvrant différentes variétés de questions comprenant obligatoirement des questions ouvertes permettant d'évaluer la connaissance du langage "disciplinaire", la compréhension et l'esprit de synthèse.
En cas d'échec grave à l'évaluation d'une des activités d'apprentissage (note égale ou inférieure à 6/20), la note de l'UE sera ramenée à 9/20 et l'UE ne sera pas validée, quelle que soit la note obtenue à l'autre AA .

Bibliographie :
Le Code Bac (support commun aux deux activités d'apprentissage de l'unité d'enseignement)
Pour l'activité d'apprentissage "Economie et Entreprise" : un syllabus et deux cours en ligne