Université Saint-Louis - Bruxelles
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MHCG1111 - Introduction au droit et à l'économie politique



Crédits : 4

Professeur :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier quadrimestre, 60 heures de théorie.

Langues d'enseignement :
Français

Activités d'apprentissages :
MHCG1111A - Introduction au droit et droit public [1 Q. • 30 Th. • Pond. : 50] Arnaud Thysen
MHCG1111B - Economie politique [1 Q. • 30 Th. • Pond. : 50] Gilles Grandjean

Objectifs d'apprentissage :
Les deux activités d'apprentissage de cette unité d'enseignement visent à atteindre les acquis d'apprentissage terminaux suivants :
- au terme de la formation, l'étudiant sera capable, sur la base des acquis théoriques qu'il aura apprivoisés, d'actualiser et d'étendre ses connaissances linguistiques et culturelles, tant en langue cible qu'en langue étrangère
- au terme de sa formation, l'étudiant aura développé sa capacité à comprendre, mémoriser et restituer les informations d'un texte source oral ou écrit authentique de nature complexe grâce à son esprit critique et à son esprit de synthèse.

L'activité d'apprentissage "Introduction au droit et droit public" vise les acquis d'apprentissage spécifiques suivants : être capable :
- de situer le droit en tant que discipline de sciences humaines et d'énoncer les principales caractéristiques de la règle juridique ;
- d'identifier les sources formelles de la règle de droit ainsi que les principales branches du droit;
- de pouvoir utiliser les principaux instruments d'expression de ces sources formelles, à savoir la Constitution, les principaux codes (civil, judiciaire, pénal), la jurisprudence ainsi que des articles de doctrine ;
- de distinguer les trois pouvoirs d'un système démocratique;
- d'expliquer l'organisation du pouvoir législatif (sens et évolution du bicaméralisme), les compétences (contrôle politique, parcours législatif).
- en ce qui concerne le pouvoir exécutif, de rendre compte du statut personnel du Roi, Ministres et Secrétaires d'Etat, ainsi que des missions et fonctions du pouvoir réglementaire.
- s'agissant du pouvoir judiciaire, de préciser les spécificités de la fonction de juger, du statut des juges, des principes de l'organisation judiciaire ainsi que du contrôle démocratique de la procédure.
- de définir et d'expliquer les grands principes du fonctionnement de la structure fédérale de l'Etat, en s'attachant tant aux réalités juridiques actuelles qu'aux éléments d'évolution que le système belge pourrait être amené à connaître lors de nouvelles réformes de l'Etat.

L'activité d'apprentissage "Economie politique" vise les acquis d'apprentissage spécifiques suivants : être capable :
- de repérer les erreurs (de "terminologie", de nuances, de "contenu", …) dans des énoncés fermés tels que VRAI-FAUX, QCM …
- de situer ou présenter, à l'aide de schémas et/ou de graphiques vus aux cours, certains concepts et/ou mécanismes et/ou lois économiques
- de produire une synthèse littéraire de certaines problématiques socio-politico-juridico-économiques vues aux cours et/ou de certains courants de pensées et/ou de certaines écoles d'économistes et/ou de certaines périodes de l'histoire économique et/ou de certains concepts en veillant à ordonner les connaissances tout en établissant des liens pertinents entre certains passages de la synthèse à l'image de ce qui fut réalisé lors des cours en présentiel.


Prérequis :
Aucun

Corequis :
Aucun

Contenu de l'activité :
Contenu de l'activité d'apprentissage "Introduction au droit et droit public"

Introduction. La notion de « droit »
A. Définition, caractéristiques et diversité de la règle de droit
B. Les sources formelles du droit
C. Les branches du droit
D. L'ordre juridique et la hiérarchie des normes
Titre I. L'Etat et ses composantes
Titre II. L'agencement de l'Etat : la séparation des pouvoirs
A. Le pouvoir législatif
1. Les organes du pouvoir législatif
2. Les fonctions du pouvoir législatif
B. Le pouvoir exécutif
1. Le statut personnel du Roi
2. Le statut des Ministres et des Secrétaires d'Etat
3. Les missions et fonctions du pouvoir exécutif
C. Le pouvoir judiciaire
1. La fonction de juger
2. Le statut des juges : indépendance et Conseil supérieur de la justice
3. Le contrôle démocratique de la procédure
4. Les principes de l'organisation judiciaire
5. Présentation des principales juridictions
Titre III. Le fonctionnement de l'Etat : l'exercice démocratique (éléments)
Titre IV. La structure de l'Etat
A. Le fédéralisme en général
B. Le fédéralisme en Belgique
C. Les Régions et leurs compétences
D. Les communautés et leurs compétences
Titre V. La réglementation de l'Etat
Titre VI. Les contrôles juridiques au sein de l'Etat
A. La Cour constitutionnelle (Loi spéciale du 6 janvier 1989)
B. Le Conseil d'Etat
C. Les juridictions judiciaires et l'article 159 de la Constitution

Contenu de l'activité d'apprentissage "Economie politique"
? Présentation systématique et systémique de l'économie à partir de l'actualité et des thèmes suivants : l'économie, les faits économiques, l'histoire économique, la géographie économique, les indicateurs économiques, les doctrines économiques, la politique économique et enfin les sciences économiques.
? La langue "économique" : sa terminologie, ses concepts, ses modes d'expression …

CHAPITRE I : Signification du terme économie
CHAPITRE II : Le concept de RARETÉ comme synonyme d'économie
CHAPITRE III : Les trois DOMAINES de l'économie
CHAPITRE IV : La RARETÉ ou l'économie lue au travers de la Grille de Lecture
PREMIER TEMPS :
application de la "Grille de Lecture" à la réalité économique fondamentale : la rareté
DEUXIEME TEMPS :
utilisation de la "Grille de Lecture" pour comprendre la réalité économique fondamentale : la rareté
Chapitre IV-2°-I : Approche ANALYTIQUE (ou SYSTEMATIQUE)
Section 1 : vision "HISTORIQUE et GÉOGRAPHIQUE" ou vision "spatio-temporelle"
Section 2 : vision "ORGANISATIONNELLE" ou l'environnement (les SYSTEMES économiques)
Section 3 : vision "POLITIQUE" ou l'action, la gouvernance
(concept d'ETAT, agent de la politique économique)
Section 4 : vision "DESCRIPTIVE " ou l'information (les INDICATEURS économiques)
Section 5 : vision "DOCTRINALE " ou les idéologies, les opinions
(la SOCIété civile, les partis politiques, les doctrines économiques)
Section 6 : vision "Scientifique " ou les concepts éco, les théories éco, les lois éco ..
(les SCIENCES économiques)
Chapitre IV-2°-II : Approche SYSTEMIQUE


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Exposé magistral (en relation avec l'actualité et avec les autres activités d'apprentissage)
Activités pédagogiques en ligne et en présentiel


Méthodes d'évaluation :
Un examen écrit par activité d'apprentissage couvrant différentes variétés de questions comprenant obligatoirement des questions ouvertes permettant d'évaluer la connaissance du langage "disciplinaire", la compréhension et l'esprit de synthèse.
En cas d'échec grave à l'évaluation d'une des activités d'apprentissage (note égale ou inférieure à 6/20), la note de l'UE sera ramenée à 9/20 et l'UE ne sera pas validée, quelle que soit la note obtenue à l'autre AA .


Bibliographie :
Le Code Bac (support commun aux deux activités d'apprentissage de l'unité d'enseignement)
Pour l'activité d'apprentissage en économie politique : un syllabus et deux cours en ligne