Présentiel, premier quadrimestre, 60 heures de théorie.

Premier quadrimestre
le lundi de 17:00 à 20:00 au 43 Botanique 4
le mardi de 19:00 à 20:00 au 43 Botanique 4

Le cours est dispensé en français, ce qui n'exclut pas que certaines décisions de jurisprudence commentées soient rédigées en néerlandais.

Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit de la responsabilité civile, le droit commercial, …

L'étudiant doit donc assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui leur est applicable.

Au terme du cours, l'étudiant doit être en mesure d'appliquer les concepts examinés à des situations concrètes.

Pour le programme de Bachelier en droit (horaire décalé) :

Aucun

L'essentiel de la matière est déposé aux articles 1101 à 1381 et 2219 à 2280 du Code civil.

L'introduction a pour objet de définir l'obligation au sens juridique du terme et d'en cerner les caractéristiques essentielles. Le plan du cours peut être résumé comme suit :

Partie I. Les sources des obligations
Titre 1. Le contrat
Titre 2. Les délits et quasi-délits (renvoi)
Titre 3. Les quasi-contrats
Titre 4. L'engagement par volonté unilatérale
Titre 5. La théorie de l'apparence

Partie II. Les modalités des obligations
Titre 1. Le terme et la condition
Titre 2. Les obligations à objets multiples
Titre 3. Les obligations à sujets multiples

Partie III. La transmission des obligations
Titre 1. La cession de créance
Titre 2. La cession de dette
Titre 3. La cession de contrat
Titre 4. Autres mécanismes (délégation, subrogation)

Partie IV. L'extinction des obligations
Titre 1. Le paiement
Titre 2. La dation en paiement
Titre 3. La novation
Titre 4. La compensation
Titre 5. La confusion
Titre 6. La remise de dettes
Titre 7. La prescription
Titre 8. La « Rechtsverwerking »

Partie V. La preuve des obligations
Titre 1. Principes généraux
Titre 2. La charge de la preuve
Titre 3. L'admissibilité des modes de preuve
Titre 4. Les principaux modes de preuve

Il s'agit d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut pas que la matière abordée fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence, ni que des questions soient posées tout au long de l'exposé.

Une séance de questions/réponses est par ailleurs organisée à la fin du quadrimestre.

L'examen se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris les décisions de jurisprudence commentées.

Les étudiants disposent d'un temps de préparation.

Durant tout l'examen, l'étudiant(e) peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation (à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire).

Le syllabus renvoie à divers ouvrages, articles ou notes en fonction de la matière traitée.

Ces références peuvent être complétées par :

- M. COIPEL, Éléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999.
- J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3e éd., Ed. Story Scientia, 1997.
- P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations (3 tomes), Bruylant 2010.
- P. WERY, Droit des obligations, Vol. 1  : Théorie générale du contrat, 2ème éd., Larcier, 2011.

- Le syllabus (à compléter par les notes personnelles).

- Le recueil de décisions de jurisprudence dont certaines seront commentées au cours.

- Les textes légaux et réglementaires.

Il est impératif d'utiliser régulièrement et fréquemment les textes légaux et réglementaires, afin de se familiariser à la manipulation de ceux-ci.