Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie.

Premier quadrimestre
le lundi de 17:00 à 19:00 au 119 Marais 1300

Français. Des lectures en anglais sont toutefois recommandées.

L'ambition du cours proposé est d'analyser la manière dont le "développement durable" a tracé son chemin dans les instruments de l'action publique, dans une perspective tant descriptive que réflexive et critique, alimentée par l'actualité et prenant comme point de départ la dimension juridique.  

L'objectif de l'apprentissage est de conférer à l'étudiant:

- une connaissance des principaux outils sollicités par le droit pour garantir une prise au sérieux, notamment en cas de conflit d'intérêts, des valeurs que sont la protection de l'environnement, la protection de la santé et la protection des travailleurs ;
- une aptitude à comprendre quels sont les pouvoirs compétents pour organiser la protection de ces valeurs, dans un paysage impliquant de nombreux acteurs ;
- un regard critique à l'égard de la panoplie des instruments proposés, que ces instruments soient de nature contraignante ou qu'il se situent même "hors du droit";
- des clefs de lecture pour aborder la question de la relation entre la science et le droit.

Aucun

Aucun

Le cours est découpé en chapitres distincts portant notamment sur:
- La notion de développement durable - Origine, sources et consolidation - Approche critique de la notion;
- La protection de l'environnement par le droit: droit international et droit européen ;
- Science et décision politique - Le principe de précaution ;
- Société civile, participation citoyenne et accès à l'information ;
- La dimension sociale du développement durable et la dimension Nord-Sud ;
- Le rôle des acteurs non étatiques - La responsabilité sociale des entreprises ;
- La responsabilité sociale et environnementale des pouvoirs publics ;
- Diverses études de cas sur la base de thèmes liés à l'actualité.

Cours magistral. Le cours sera toutefois participatif, les étudiants étant invités à travailler sur des études de cas liées à l'actualité. 
Il est aussi demandé aux étudiants de prendre connaissance de certains textes avant le cours (information annoncée au cours qui précède et via le site web). 

Examen écrit

Aucune

Syllabus et recueil de textes disponible à la reprographie