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LEUSL2703A - Fondements juridiques de l'intégration européenne : droit institutionnel et théorie générale
Crédits ECTS :
5
Professeurs :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier quadrimestre, 30 heures de théorie.
Langues d'enseignement :
Français
Objectifs d'apprentissage :
A la fin du cours, l'étudiant sera capable de comprendre le système institutionnel complexe de l'Union européenne. Cet acquis effectué, il lui sera alors possible d'aborder dans ses autres cours le contenu des politiques menées par les institutions européennes.
Prérequis :
Aucun
Corequis :
Aucun
Contenu de l'activité :
Le cours décrit la portée et les modes de mise en oeuvre du droit du Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux), ainsi que les principes du droit de la concurrence et du rapprochement des législations nationales. Une partie du cours est consacrée aux aspects juridiques de la mise en oeuvre de ces politiques (choix de la base légale, définition des domaines et des objectifs de l'action, choix du procédé d'adoption de l'acte communautaire).
Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Enseignement classique, sans lectures préalables. Une participation active au cours est cependant demandée.
Méthodes d'évaluation :
Examen oral ou écrit
Bibliographie :
Un support de cours est fourni à l'étudiant et contient de nombreuses références pertinentes.
Autres informations :
Aucune
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