Présentiel, deuxième quadrimestre, 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Le cours est dispensé en français, ce qui n'exclut pas que certaines décisions de jurisprudence commentées soient rédigées en néerlandais.

Français (et compréhension du néerlandais conseillée)

DROI1212A - Droit des obligations [2 Q. • 60 Th. • Pond. : 3] Pierre Jadoul, Yannick Ninane
DROI1212B - Travaux pratiques avec casus de droit des obligations [2 Q. • 9 Ex. • Pond. : 1] N.

Le droit des obligations est une discipline fondamentale qui servira de base à de nombreux enseignements ultérieurs, parmi lesquels le droit des contrats, le droit du travail, le droit commercial, …

L'étudiant doit donc assimiler les concepts de la matière, ainsi que le régime juridique qui leur est applicable.

Les notions vues dans le cadre du cours magistral, où l'on procède par définitions et illustrations, font par ailleurs l'objet de travaux pratiques dans le cadre desquels les étudiants sont confrontés à une démarche plus inductive à partir de casus.

Au terme du cours, l'étudiant doit être en mesure d'appliquer les concepts examinés à des situations concrètes

Les travaux pratiques permettent aux étudiants d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique. Ils supposent donc une analyse rigoureuse (une grande précision est exigée) et critique (une prise de distance, par rapport aux thèses en présence, est nécessaire, dans les limites d'un travail pratique).
Les travaux pratiques permettent de développer la maîtrise de la méthodologie juridique : recherche et utilisation des sources du droit, structuration d'un texte, correction des citations et références bibliographiques.
Ces travaux invitent également à découvrir les avantages mais aussi les contraintes d'une démarche collective. En effet, si leur travail écrit doit être personnel et original, les étudiants sont cependant invités à coopérer, notamment dans la recherche des sources et l'identification des questions juridiques posées.
Les travaux pratiques permettent encore aux étudiants de développer leur faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique.
Enfin, s'échelonnant sur environ trois mois, les travaux pratiques permettent à l'étudiant d'apprendre à gérer son temps, notamment à respecter les délais en y incluant les contraintes extérieures telles que la dactylographie, le nombre de pages,...

Pour le programme de Bachelier en droit :

Aucun

L'essentiel de la matière est déposé aux articles 1101 à 1381 et 2219 à 2280 du Code civil.

L'introduction a pour objet de définir l'obligation au sens juridique du terme et d'en cerner les caractéristiques essentielles.

Le plan du cours peut être résumé comme suit :

Partie I. Les sources des obligations
Titre 1. Le contrat
Titre 2. Les délits et quasi-délits (renvoi)
Titre 3. Les quasi-contrats
Titre 4. L'engagement par volonté unilatérale
Titre 5. La théorie de l'apparence.

Partie II. Les modalités des obligations
Titre 1. Le terme et la condition
Titre 2. Les obligations à objets multiples
Titre 3. Les obligations à sujets multiples

Partie III. La transmission des obligations
Titre 1. La cession de créance
Titre 2. La cession de dette
Titre 3. La cession de contrat
Titre 4. Autres mécanismes

Partie IV. L'extinction des obligations
Titre 1. Le paiement
Titre 2. La dation en paiement
Titre 3. La novation
Titre 4. La compensation
Titre 5. La confusion
Titre 6. La remise de dettes
Titre 7. La prescription
Titre 8. La « Rechtsverwerking »

Partie V. La preuve des obligations
Titre 1. Principes généraux
Titre 2. La charge de la preuve
Titre 3. L'admissibilité des modes de preuve
Titre 4. Les principaux modes de preuve

Le travail consiste en la rédaction d'un travail portant sur des questions concrètes à propos d'une situation décrite.

Il s'agit d'un enseignement magistral, ce qui n'exclut pas que la matière abordée fasse l'objet d'illustrations par le biais d'analyses de documents et/ou de décisions de jurisprudence.

Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Tout au long des travaux, des permanences hebdomadaires sont assurées au bureau de l'assistant, qui permettent aux étudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'apprécier leur démarche.
Enfin, les travaux se clôturent par une séance de correction qui permet une évaluation positive du travail effectué.
Les travaux pratiques exigent le respect des consignes contenues dans le “ cahier des charges ”.

L'examen se déroule sous la forme orale. Il porte sur le syllabus, ainsi que sur les développements exposés au cours, en ce compris les décisions de jurisprudence commentées.

La première question fait l'objet d'une préparation. Elle porte sur une décision de jurisprudence commentée dans le cadre du cours.

Durant tout l'examen, l'étudiant(e) peut et doit consulter les textes légaux et réglementaires. Ces documents ne peuvent cependant faire l'objet d'aucune annotation (à l'exception de renvois éventuels à d'autres dispositions législatives sans autre commentaire).

A l'issue du travail pratique, l'étudiant est coté sur 20.
Les critères d'évaluation sont : la qualité de la démarche intellectuelle et de la résolution de l'énoncé pratique, la structure du travail écrit, la rigueur tant sur le fond que sur la forme, la bibliographie et la bonne utilisation des sources, le respect des contraintes, l'orthographe et la participation aux séances.

Le syllabus renvoie à divers ouvrages, articles ou notes en fonction de la matière traitée.

Ces références peuvent être complétées par :

- M. COIPEL, Éléments de théorie générale des contrats, Ed. Story Scientia, 1999.
- J. HANSENNE, Introduction au droit privé, 3e éd., Ed. Story Scientia, 1997.
- P. VAN OMMESLAGHE, Droit des obligations (3 tomes), Bruylant 2010.
- P. WERY, Droit des obligations, Vol. 1 : Théorie générale du contrat, Larcier, 2010.

Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.

Supports:

- Le syllabus (à compléter par les notes personnelles).

- Le recueil de décisions de jurisprudence dont certaines seront commentées au cours.

- Les textes légaux et réglementaires.

Il est impératif d'utiliser régulièrement et fréquemment les textes légaux et réglementaires, afin de se familiariser à la manipulation de ceux-ci.

La résolution du cas pratique implique le recours à différentes sources : syllabus du cours, bibliographie non exhaustive du cahier des charges, recherches en bibliothèque (législation, doctrine, jurisprudence),….