Présentiel, deuxième quadrimestre, 15 heures de théorie.

Français

Le séminaire porte sur des problématiques de droit humanitaire qui peuvent être appréhendées de manière transversale par les sciences humaines.

L'objectif est de permettre aux étudiants d'élaborer un travail écrit synthétique (20 pages maximum) sur un sujet qui se rapporte au droit humanitaire et dans lequel ils entreprendront une réflexion approfondie et critique qui prend en compte les différents enjeux théoriques et pratiques qui s'y rapportent.

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IDEES DE SUJETS :


1) Diffuser le droit international humanitaire (DIH) en période de paix, efficace le temps venu ?  Il s'agirait là d'une étude de sciences sociales (sociologiques) pour déterminer si le fait pour les combattants (ou les non-combattants) de connaître le DIH engendre des changements lorsque le conflit armé se déclare.

2) La définition du génocide selon les juristes similaire, différente, contraire ou conciliable avec celle des sciences humaines ?

3) La protection de l'environnement dans les conflits armés

4) Quelle est la responsabilité en DIH des Etats qui ont vendu des armes aux parties d'un conflit armé ?

5) Vers une « privatisation » de la guerre … ? Quelle est la responsabilité des entreprises privées qui participent, directement ou indirectement, aux combats ? Implications politiques et juridiques.

6) Réflexion sur la légitimité d'une politique de poursuite visant à juger les grands responsables et à laisser courir les exécutants (politique basée sur une vision essentiellement occidentale de la justice, selon laquelle celui qui planifie est plus responsable que celui qui ne fait qu'exécuter).

7) Pourquoi juger ?  Avec Nuremberg, on avait dit : « plus jamais ça » !  Or « ça » revient, partout, sur tous les continents.  Alors, à quoi sert le procès ?  Pour les coupables, pour les victimes, pour ceux qui savaient mais qui ne sont pas intervenus ?  De plus, si on prend en considération le coût que les tribunaux (ad hoc, CPI) représentent, et lorsqu'on mesure les efforts de reconstruction d'un pays après un conflit armé, on pourrait se demander pourquoi investir dans des procès plutôt que dans des écoles ? 

8)  Les enfants-soldats, des victimes.  Oui.  Mais quid des victimes que les enfants-soldats ont tuées/blessées/traumatisées ?  Quelle justice pour elles ?  Le paradoxe du régime juridique : les enfants délinquants en régime de paix peuvent être jugés comme des adultes.  Possibilité non envisageable devant les tribunaux internationaux pour les enfants qui ont pourtant commis les pires atrocités.

9) La responsabilité de protéger : un nouveau concept, de nouvelles applications … (réflexion, par exemple, sur l'intervention étrangère en Lybie, …)

10) Enjeux de la prépondérance de la procédure accusatoire devant les juridictions pénales internationales

11) Analyse des principes de distinction et de proportionnalité en DIH

12) Comment l'omission d'agir est-elle réprimée en DIH et quelles sont les limites de cette répression ?

13) Quel est l'avenir de la compétence universelle pour juger les auteurs de crimes de DIH ?

14) Quel espoir placer dans les juridictions pénales internationalisées (ou « mixtes ») ?

15) Etude juridique (et éventuellement sociologique, notamment du point de vue de la prise en considération des souffrances endurées par les victimes et de leur parcours, ainsi que de l'impact du procès sur le quotidien des victimes) sur la place des victimes devant les juridictions pénales internationales. Ayant reçu le statut de simple témoins devant les tribunaux ad hoc, sans pouvoir être partie à la procédure au même titre que la défense ou l'accusation, les victimes font l'objet d'une large reconnaissance devant la Cour pénale internationale.

16) L'arme nucléaire. Analyse juridique et politique de l'avis de la Cour internationale de Justice sur La licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (1996). Intérêts en présence ? Statut du DIH et des droits de l'Homme ? Réponse de la CIJ ?

17) Le crime d'agression tel que prévu dans la résolution de l'Assemblée des Etats Parties à la CPI : une justice internationale liée par le Conseil de Sécurité ? Quels sont les compromis trouvés ?

18) Le Conseil de sécurité : une politisation de la justice internationale pénale ? Analyse du rôle du Conseil de sécurité dans la création des TPI et des tribunaux internationalisés (TSl, TSSL notamment) et dans la procédure de la CPI.

19) Les assassinats ciblés et le droit international humanitaire : définition, analyse de la situation, réflexion prospective.

20) Les attaques informatiques et le droit international humanitaire.

21) Les violences sexuelles : une arme de guerre ?

22) Dans une perspective restauratrice « post-conflit », quels dispositifs mettre en œuvre dans le cadre de la justice transitionnelle ? Les défis et les espoirs de cette approche.

23) Les mécanismes de protection des personnes déplacées lors des conflits armés.

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• Sur le fond :
- Un sujet délimité avec précision
- Un travail clair et structuré
- Mise à jour des connaissances en fonction de l'actualité récente
- Une réflexion personnelle argumentée sur le sujet
- Qualité des sources bibliographiques consultées
- Rappel : interdiction de toute forme de plagiat (il est nécessaire de citer fidèlement ses sources d'inspiration et il est strictement interdit de s'approprier des extraits empruntés à d'autres auteurs ou provenant d'internet)

• Sur la forme :
- Travail dactylographié de maximum 20 pages (plan et bibliographie non compris, avec numérotation des pages)
- Division classique (chapitres, sections, paragraphes)
- Sources citées de façon précise en notes de bas de page
- Style et orthographe

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