Présentiel, deuxième quadrimestre.

Français

Le cours porte sur l'incidence que le droit des droits fondamentaux exerce sur les techniques et les solutions du droit international privé, spécialement dans un contexte européen. L'enseignement porte principalement sur la mise en ?uvre, dans les situations privées internationales, d'une part, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, d'autre part, du traité insti-tuant la Communauté européenne ainsi que des règlements et directives qui en dérivent.

Aucun

Aucun

Le cours vise à approfondir le droit international privé, dans sa double dimension du conflit de lois et de juridictions, afin de mieux comprendre les politiques inhérentes à la matière ainsi que la ma-nière dont les règles sont appliquées dans la pratique. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain?) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en ?uvre.

Les séances de cours se basent sur le commentaire de documents (principalement jurisprudence), dont les textes seront installés sur le site ICAMPUS du cours. Les étudiants seront invités à en présenter de brefs résumés au cours des séances. L'examen sera oral.

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Pas de bibliographie recommandée

Horaire : au 2d quadri, le mardi de 8h30 à 10h30 
- Lieu : UCL - Louvain-la-Neuve