Présentiel, deuxième quadrimestre, 45 heures de théorie.

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Le cours est dispensé en français. Une connaissance passive du néerlandais constitue un atout, pour la lecture et la compréhension de la doctrine et de la jurisprudence publiées dans cette autre langue.

Le cours permet à l'étudiant d'acquérir les notions, institutions et mécanismes indispensables à la compréhension du fonctionnement de la justice et du procès civil. Au travers de cet enseignement, il convient aussi de sensibiliser
l'étudiant aux ressorts et aux enjeux de la fonction étatique de juger, celle-ci se distinguant des modes alternatifs de résolution des conflits. Au terme du cours, l'étudiant doit être capable d'appliquer les règles théoriques enseignées à des situations concrètes simples, tout autant que de nourrir une réflexion critique à leur sujet.

Avoir suivi le cours de Sources, principes et méthodes du droit en BAC1, et spécialement les 15 heures de ce cours consacrées à une introduction au droit judiciaire privé, ou toute autre formation préalable en baccalauréat en droit.

Le cours de droit judiciaire comporte deux parties essentielles : d'une part l'étude des compétences des diverses juridictions qui se partagent les attributions du pouvoir judiciaire statuant au civil ; d'autre part l'étude des matières comprises dans les trois premiers livres de la quatrième partie du Code judiciaire, partie consacrée à la procédure civile. Les procédures particulières et les saisies conservatoires ainsi que les voies d'exécution ne sont point examinées dans le cadre du cours de troisième baccalauréat ; ces matières sont traitées dans le cadre
d'un enseignement dispensé ultérieurement. Le plan de l'enseignement se décompose comme il suit :

a. L'étude de la compétence :
-notions et dispositions générales (compétence d'attribution, compétence territoriale, techniques de prorogation, litispendance et connexité)
-règlement des conflits de compétence (par le tribunal d'arrondissement, par le juge du fond) et des attributions au sein d'une mÍme juridiction
-compétences du tribunal de première instance (compétence ordinaire et compétences spécifiques)
-compétences présidentielles (exercées au provisoire et au fond)
-compétences des juridictions d'appel (détermination des compétences, règlement des conflits de compétence et ressort)
-compétences de la Cour de cassation (compétence normale et compétences particulières).

b. L'étude de la procédure :
-action et demande (conditions de l'action, classification et formes des demandes)
-actes et délais (actes de procédure : notion, classification, communication et nullité ; délais de procédure : notion, classification, fixation, computation et sanctions)
-instance et jugement (principes généraux et déroulement de l'instance ; le jugement : catégories et autorité)
-incidents de l'instance et preuve (aperçu général des incidents, mesures d'instruction)
-voies de recours (notion, classification, voies de recours ordinaires et voies de recours extraordinaires).

Les dispositifs pédagogiques offerts pour la satisfaction des objectifs qu'il s'assigne sont les suivants. Le cours magistral est systématiquement émaillé d'exemples issus de la pratique, d'analyse de la jurisprudence et d'interpellations lancées à l'auditoire.

Lorsqu'il est écrit, l'examen dure 4 heures et porte sur cinq questions :
- trois questions portant sur la compétence et deux sur la procédure (ou l'inverse);
- questions demandant des réponses précises permettant de déceler la compréhension de la matière et la faculté de comparaison et de synthèse de l'étudiant. Un corrigé public est prévu. En outre, chaque étudiant reçoit la possibilité de consulter sa copie, et de conférer de ses erreurs avec le professeur et l'assistante.

Lorsqu'il est oral, l'examen dure environ une demi-heure et se décompose comme suit : préparation, puis présentation, d'une question importante, suivie de questions plus circonscrites, non préparées.

Ecrit ou oral, l'examen ressortit à la responsabilité exclusive du professeur.

Des lectures complémentaires, générales ou particulières, sont systématiquement renseignées par le syllabus. Certaines d'entre elles font l'objet et d'une préparation et d'une discussion lors des séances
d'exercices pratiques (cfr supra, dispositif pédagogique).

L'enseignement s'appuie sur un syllabus complet, de plus de 300 pages enrichies de références à la doctrine et à la jurisprudence.