Présentiel, premier quadrimestre, 45 heures de théorie et 4,5 heures d'exercices.

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Le cours vise à familiariser l'étudiant avec les concepts clés du droit de l'UE et plus précisément les obligations fondamentales, les principes généraux et les obligations de base contenus dans le TUE, le TFUE et la Charte des droits fondamentaux (droit primaire). Il s'inscrit, de la sorte, dans le prolongement de l'enseignement de base dispensé par Mme I. Hachez dans son cours de sources et principes du droit.

Le cours s'articule autour d'une double approche :
a) les spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne et ses interactions avec le droit national et le droit international,
b) la protection juridictionnelle découlant de cet ordre juridique.

Le droit secondaire ou dérivé n'intervient à ce titre qu'à titre d'illustration des obligations de droit primaire. Ainsi, même si des directives en matière de protection des travailleurs ou des consommateurs sont régulièrement évoquées, on n'approfondira pas ces dernières.

Ce cours s'inscrit dans le cadre d'une chaire Jean Monnet accordée à son titulaire par la Commission européenne en vertu du Programme Education et Formation tout au long de la vie (décision 1720/2006/CE Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006) dont l'objectif est « de stimuler les activités d'enseignement, de recherche et de réflexion dans le domaine des études sur l'intégration européenne » (art. 35). Les chaires Jean Monnet sont des postes d'enseignement spécialisés dans les études d'intégration européenne.

Etant donné l'importance exercée par le droit de l'UE aujourd'hui, ce cours est indispensable à l'apprentissage du droit positif. Pour la majorité des étudiants, cet enseignement constituera une occasion unique d'apprendre les fondements de l'UE, car hormis les cours spécialisés en master relevant de l'option droit international, il n'y a pas d'autres cours généraux consacré à ce sujet. En outre, il permet aux étudiants de suivre plus facilement les cours de droit matériel (droit international public, droit international privé, droit fiscal, etc.). En effet, la matière que l'on aborde ici interagit avec une série de disciplines qui sont enseignées en 3ème BAC et en 1er Master.

Les cours de 1ère et 2ème années de baccalauréat en droit.

Partie 1 : La nature de l'Union
Partie 2 : La charte constitutionnelle de l'Union
Partie 3 : Les institutions et leurs compétences
Titre 1er. Considérations générales
Titre 2. Compétences, fonctionnement, et composition des institutions : Conseil européen, Conseil des Ministres, Commission, Parlement européen, Organes juridictionnels, Cour des comptes, Banque européenne d'investissement, Médiateur, Organes consultatifs
Partie 4 : Les recours juridictionnels
Partie 5 : Les sources du droit de l'UE
Traités, Droit dérivé, Droit international, PG Droit, jurisprudence
Partie 6 : Protection juridictionnelle
Partie 7 : Droits fondamentaux

Exposé magistral sur la base du syllabus. Visite organisée à la Cour de justice et au Parlement européen. Deux séminaires d'accompagnement donnés par Mme Goddin, fonctionnaire à la DG concurrence de la Commission européenne.

Examen écrit comprenant deux casus (40 points), une question théorique (30 points) et des questions de connaissance (30 points). Les étudiants disposent le jour de l'examen de la jurisprudence étudiée au cours ainsi que des traités et de la charte des droits fondamentaux.

Le syllabus est particulièrement exhaustif. Il expose la matière de manière systématique. Le syllabus systématise ainsi le cours qui s'articule principalement autour d'une présentation orale et d'une soixante d'arrêts rendus par les juridictions de l'Union qui figurent dans la farde de jurisprudence. Les arrêts commentés figurent en annexe du syllabus.

On utilisera pendant le cours Powerpoint, ainsi que les Traités UE-CE

Le droit de l'UE est particulièrement vivant. Afin de mieux comprendre la portée des règles analysées au cours, et notamment le fonctionnement des institutions, les étudiants sont encouragés à consulter :
a) la presse belge qui consacre quotidiennement des analyses approfondies des politiques menées par l'UE ;
b) les websites de l'UE ;
c) les programmes de la chaine de télévision Euronews.

Syllabus