Université Saint-Louis - Bruxelles
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DROI1310 - Droit administratif



Crédits ECTS : 6

Professeurs :
Mode d'enseignement :
Présentiel, premier quadrimestre, 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.

Horaire :
Langues d'enseignement :
Français + références aux sources flamandes et européennes.


Objectifs d'apprentissage :
Au terme du cours, l'étudiant devrait être capable de restituer les principaux concepts théoriques du droit administratif (intérêt général, service public, principes généraux de bonne administration, domanialité publique, etc.), en faire des applications concrètes dans des cas individuels ainsi que développer une vision critique des évolutions du droit administratif dans la société d'aujourd'hui.


Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
Réussite des deux premières années du baccalauréat et en particulier du cours de droit constitutionnel.


Contenu de l'activité :
Le cours est divisé en six parties :
I. Le droit administratif, droit de l'administration ;
II. Les institutions ;
III. Les contrôles ;
IV. L'acte administratif unilatéral et contractuel ;
V. La fonction publique ;
VI. Les biens.


Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement :
Exposé ex cathedra, complété par un TP (avec casus). La matière est régulièrement actualisée en fonction des développements récents en jurisprudence ou en doctrine.


Méthodes d'évaluation :
Examen écrit comprenant une restitution des concepts, la résolution d'un casus et, le cas échéant, une réponse à une question de réflexion.


Bibliographie :
Fournie dans le syllabus


Autres informations :
Syllabus complet et nécessité de faire usage du Code de droit administratif


Années d'études :